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• Posté le 11 août 2023 / 33 visites

Bureaux partagés à Courbevoie : information intersyndicale

Une FSSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail) ayant pour point de consultation le projet de bureaux partagés à Courbevoie s’était tenue le 01 juin mais les représentants du personnel avaient demandé l’avis de l’ISST (Inspecteur Santé sécurité au Travail) pour pouvoir se prononcer.

L’ISST a émis son avis et une nouvelle FS s’est tenue jeudi 20 juillet 2023 sur le projet de bureaux partagés.

Les représentants du personnel ont unanimement voté CONTRE le projet en rappelant leurs différents griefs.

Par ailleurs, au vu du désaccord avec l’administration sur ce sujet, les représentants du personnel ont voté en faveur d’une délibération (voir pièce jointe) conformément à l’article 66 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’état et demandant de faire appel à un expert certifié conformément aux articles R.2315-51 et R.2315-52 du Code du Travail.

Le périmètre de l’expertise porte sur le projet de bureaux partagés et une attention particulière est demandée notamment sur l’aération et la densification de bureaux.

L’administration dispose d’un mois pour répondre à notre demande d’expertise. En cas de refus ou désaccord, l’intersyndicale saisira l’Inspection du Travail comme le permet le décret.

Téléchargez la délibération