INPI

• Posté le 19 janvier 2024 / 52 visites

Guichet unique : communication commune CGT / UNSA

Notre position

Si le Guichet Unique existe aujourd’hui, c’est en grande partie grâce aux collaborateurs de l’INPI qui se sont mobilisés de manière exceptionnelle pour mettre en place ce dispositif inédit, ce dans des délais très courts et contraints.

Sans vouloir minimiser les réelles difficultés rencontrées, notre responsabilité, en tant que représentants du personnel de l’INPI, est de Défendre notre établissement et ses agents.

Notre constat

- Les difficultés rencontrées tout au long de ce projet, notamment lors de mise en service du Guichet le 1er Janvier 2023, ont entaché la réputation de l’INPI
- Des difficultés qui, pour la plupart d’entre elles, ne sont pas de la responsabilité de l’INPI :

• coordination défaillante entre les services de l’état concernés par ce projet,
• délais de réalisation (trop) courts et contraignants,
• estimation erronée de la charge prévisionnelle que demandait ce projet important,
• plafond d’emplois de l’Institut insuffisamment relevé,
• investissement insuffisant de certains partenaires du projet qui ne souhaitaient peut-être pas sa réussite.
• montée en charge insuffisante du dispositif depuis le début du projet
  - La concomitance des développements des référentiels PI et la nécessité d’une forte mobilisation pour réussir la mise en place du Guichet a généré une charge de travail accrue, difficile à tenir pour les différentes équipes de l’INPI

Nos demandes

• Que tous les moyens nécessaires soient donnés à l’INPI pour mener à bien cette nouvelle mission d’envergure, à court, moyen et long terme
• Une augmentation de nos effectifs à la hauteur de cette nouvelle mission
• Que le travail des collaborateurs de l’INPI soit reconnu à sa juste valeur notamment par nos autorités de tutelle
• La fin du plafonnement des recettes de l’INPI institué depuis 2021 et qui enlève à l’INPI son autonomie financière indispensable pour pérenniser le Guichet
• Que l’INPI, en tant qu’acteur majeur du Guichet Unique, intègre ou pour le moins ait un réel pouvoir de décision au sein du collège stratégique chargé du pilotage et du suivi du traitement des formalités des entreprises
• L’amélioration des conditions de travail des collaborateurs et la mise en place de tous les moyens nécessaires pour prévenir la survenance des risques psychosociaux dans les équipes
• La mise en place d’une procédure de continuité viable et pérenne pour permettre aux usagers d’effectuer leurs formalités en cas de défaillance du Guichet

Les Actions réalisées

• Interpellation de notre tutelle via le conseil d’administration afin d’obtenir des renforts supplémentaires pour pérenniser le Guichet
• Interpellation du ministre en charge des comptes publics pour la suppression du système de plafonnement des recettes
• Entrevue avec le Cabinet du Ministre le 17 octobre 2023 afin de rappeler nos demandes et exposer notre vision de la situation
• Interpellation de la Direction générale de l’INPI afin que tous les moyens nécessaires de prévention des RPS soient mis en œuvre au plus vite
• Visite du service INPI Direct le 19 Décembre par une délégation de la FSSSCT en vue de mettre en place des mesures de prévention et d’accompagnement des agents contre les risques de souffrance au travail

Nous remercions les équipes qui se sont impliquées et qui continuent à se mobiliser sur le sujet,
ainsi que l’ensemble des agents de notre établissement qui continuent à assurer un travail de qualité,
malgré les impacts qu’un tel projet peut avoir au quotidien.

Notre engagement pour vous défendre est total. Nous sommes à vos côtés !