logo-impression
  • Posté le 25 septembre 2018 / 39 visites

Mise en œuvre de la réforme du Développement économique

Compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2018 entre les Organisations syndicales et le DGE.

Le DGE a fait un point d’étape en introduction de la réunion, avant que chaque OS ne lise les liminaires. Puis le DGE a répondu dans la mesure de ses moyens actuels aux questions soulevées.

Liminaire CGT
Monsieur le directeur,
Tout d’abord, je tiens à vous retranscrire le malaise, l’inquiétude, la colère des agents du réseau des DIRECCTE, secrétaires, chargés de mission, chefs de divisions, tous corps confondus suite à l’annonce du ministre. Cette suppression de missions et de postes, annoncée dans la précipitation, sans phase préalable de concertation, rappelle, pour partie, certains comportements de patrons relatés dans les journaux lors de déménagements d’entreprise après un long week-end.
Que faire face aux promesses électoralistes et aux décisions de ce nouveau monde qui reprennent étrangement les conclusions des mondes précédents ? A quand un monde qui ne fera pas de la fonction publique et de ses agents des éléments de la colonne "passif" et des variables d’ajustement de l’équilibre budgétaire ?
Un préfet de région a indiqué récemment lors d’une réunion à des OS : "Vous avez le droit d’être révoltés".
Effectivement, Monsieur le Directeur, les agents et leurs représentants sont révoltés.
Nous ne pouvons que condamner amèrement la mise en œuvre de cette réforme, l’absence de communication et l’absence totale d’anticipation. Certains collègues mutés au 1 er septembre ont appris officiellement le jour même que leur poste était supprimé, alors même que les circulaires en cours proposent encore des postes en DIRECCTE !. Comme souvent, une réforme est mise en œuvre sans se soucier des dégâts collatéraux et des conséquences, d’autant plus qu’ici, on est loin des frappes chirurgicales.
L’accompagnement humain et le redéploiement réfléchi et valorisant de ces agents sont de votre responsabilité et sont des enjeux sur lesquels vous pouvez et devez agir rapidement. Il nous faut "chausser nos bottes de 7 lieues" pour apporter régulièrement, rapidement et avec ambition de la visibilité aux agents des DIRECCTE.
Monsieur le directeur, au nom de la CGT Industrie, mon action s’inscrit dans le possible. Les agents vous attendent sur du concret. Ne renvoyez pas la gestion humaine de cette réforme au dernier chapitre de la circulaire du premier ministre dont on attend les annonces.
Évacuons la problématique du long terme et du devenir des corps dont il faudra parler un jour, passée l’urgence de la situation.

Sur le court terme, la CGT industrie vous demande :
• de diffuser rapidement aux OS l’état des effectifs touchés par la réforme avec les noms, et affectation,
• de veiller à ce que les directeurs de DIRECCTE aient, durant les mois qui viennent, le plus grand souci pour leurs agents,
• de réaliser régulièrement un point sur le déroulé du processus de "transitions professionnelles" auprès des OS lors de réunions organisées à la DGE et pour lesquelles votre présence semble un préalable nécessaire,
• de dégager un budget formation pour accompagner les transitions professionnelles,
• d’organiser en région des sessions de conseils en évolution professionnelle,
• de créer à la DGE une véritable cellule chargée du suivi de ces "transitions professionnelles". Les OS comme la DGE ont constaté que, depuis VT 2005, la gestion de proximité par les DIRECCTE des précédents agents mis à disposition était perfectible. On ne peut se satisfaire d’une cellule pour tout le ministère qui aura à suivre les dossiers d’agents d’horizons multiples. "L’état ne souhaite plus être proche
du terrain, soit, que l’Etat soit, alors, au moins proche de ses agents",
• de confier à des cabinets de reclassement spécialisés, dans chaque région, la recherche de postes auprès de toutes entités, organismes, collectivités. Il y a lieu, à ce stade, de penser que les RH des DIRECCTE ou de la DGE seront mis à contribution dans cette perspective. L’idée n’est pas de se montrer sceptique sur
les recherches de postes par ces entités. Cependant, on peut se souvenir aussi que VT 2005 ne fut pas un long fleuve tranquille sur cet aspect. La CGT vous demande une approche ambitieuse à la hauteur de la compétence et de l’engagement des agents gérés par la DGE et recrutés ces dernières années avec un haut
niveau d’exigences. Cette réforme est peut-être l’occasion forcée de valoriser l’essaimage et de faire connaître ces corps au delà de leurs employeurs traditionnels. Faire ce choix d’investissement serait un signal adapté à la situation, d’autant plus que le reclassement de salariés, d’agents, c’est un métier qui ne
s’apprend pas en quelques semaines,
• d’envisager la possibilité d’étendre le dispositif de "transitions professionnelles" à l’ensemble des agents des corps concernés qu’ils soient ou non en DIRECCTE. Cette proposition concourt à un objectif de promotion du corps, via la filière de l’essaimage. Certains agents pourraient être tentés par une "transition professionnelle" lors d’une mise à disposition souhaitée et réfléchie Professionnellement. Ce serait préférable à la mise en œuvre de l’objectif comptable du gouvernement par des déplacements subis et imposés vers la fonction publique hospitalière par exemple. On peut imaginer qu’un IIM en poste à l’ASN, par exemple, puisse être intéressé, par "traverser la rue", lors d’une mise à disposition, en rejoignant d’autres employeurs (IRSN, ANDRA...) ou qu’u chef de mission en UiD puisse trouver un nouvel élan professionnel en tant que chef de service d’une collectivité, libérant ainsi un poste pour reclasser un agent de DIRECCTE impacté par la réforme,
• de rouvrir auprès de la DGAFP le dossier de l’échelon HEB refusé par la DGAFP initialement pour le 3ème grade des IIM qui leur permettraient un accès plus facile aux groupes 1 et 2 des emplois DATE (emplois de direction de l’administration territoriale de l’État) lesquels se trouvent autant dans le réseau des DREAL que celui des DIRECCTE. L’accord, quant à l’échelon HEB, permettrait de donner un volume
d’air au corps des IIM et par ailleurs se justifie totalement,
• au moins sur le périmètre proche de la DGE, de rallonger le délai parution de l’actuelle circulaire de mobilité, de raccourcir les délais de prise de poste suite à des mutations si les agents des Direccte en sont d’accord et d’ouvrir une 3ème session de mobilité pour 2018,
• de rendre prioritaires les agents pris dans la tourmente de cette réforme mal préparée lors de futures demandes de mobilité au moins pour les agents dont la DGE détient la responsabilité de la gestion,
• de veiller à ce que la réforme et les "transitions professionnelles" imposées ne viennent pas porter préjudice à l’évolution professionnelle des agents, à leurs promotions et à leur vie personnelle.

Voilà pour un point de départ, forcément incomplet, mais qui a vocation à jeter les bases de discussion au cours des prochaines semaines.
Les agents, victimes de ces réformes, méritent un déploiement du volet RH et un accompagnement social à la mesure de leur investissement professionnel et inversement proportionnel à la considération que le ministre leur a témoignée il y a quelques jours.
Monsieur le directeur, vous voilà face à une page blanche à remplir, et comme vous pouvez le constater, nous avons des propositions concrètes à mettre sur la table.

La CGT a repris la parole ensuite, notamment pour que le DGE s’exprime sur le type de reclassement envisagé par le ministère par rapport à la procédure connue de la plupart des agents, à savoir VT 2005.

Lire le compte-rendu intégral en pièce jointe