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  • Posté le 26 mars 2019 / 42 visites

Compte-rendu du CTAC du 18 mars 2019

Il s’agissait de la première réunion du CTAC suite aux élections.

Les élu-e-s CGT pour ce mandat de 4 ans sont :
Titulaires : Marie-Pierre ZUBER, Nadine MOULEYRE-MILLET
Suppléant-e-s Patricia TELLIER, Angel ESCRIBANO

Les organisations syndicales ont fait des déclarations liminaires, vous retrouverez celle de la CGT ici.

Ordre du jour :

1. Approbation du Règlement Intérieur du CTAC
2. Approbation du PV du 18 septembre 2018
3. Projet de décret portant création d’une mission interministérielle à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, au sein de la DGE
4. Projet d’arrêté, réorganisation du bureau Multicom2 de la DG Trésor
de SAFI au SG
6. Point d’information sur le SISSE (Service de l’information stratégique et de la sécurité économique)
7. Suivi des engagements
• GRIDs
• Le Médiateur des entreprises :
8. Questions diverses
Pôle 3E ; Bureau des Cabinets ; Extinction du corps des traductrices et traducteurs des MEF ; transfert des missions du réseau à l’étranger de la DG Trésor vers le MEAE. ; CTS de Tracfin .

Notre compte-rendu du CTAC est en pièce jointe