Le comité social d’administration centrale

• Posté le 26 janvier 2016 / 78 visites

CTAC du 25 janvier 2016 : LA CGT ENFIN ENTENDUE !

Les réorganisations de service seront soumises à l’avis du CHSCT. Un protocole de bonnes pratiques sera négocié avec les syndicats pour être ensuite présenté aux directions

Les réorganisations de service seront soumises à l’avis du CHSCT. La présidente du CTAC a annoncé qu’un protocole de bonnes pratiques sera prochainement négocié avec les syndicats pour être présenté aux directions.
Une décision s’imposait face à la blague du dialogue social sur la création du service à compétence nationale – le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE). Après une présentation des textes à deux « groupes de travail » ; leur retrait de l’ordre du jour du CTAC du 16/12/15 ; le boycott de celui du 15/01/16, tous les représentants des personnels ont voté CONTRE à la séance du 25/01/16.
Les dirigeants de la DGE et du SISSE ont à chaque fois resservie la même soupe indigeste : pas de concertation, pas d’anticipation organisationnelle, fiche d’impact sur le travail des agents très approximative…
Enfin, pour la 1ère fois depuis 2011, les syndicats avaient obtenu que cette réorganisation soit soumise à l’avis du CHSCT-AC. Cette instance a émis un avis défavorable.Les observations de la CGT :
• On est dans une logique de passation de commande par les ministres, sans aucune consultation. Le comité technique ne fonctionne que comme une chambre d’enregistrement.
• Il n’y a pas lieu de créer un service à compétence nationale pour exercer des missions régaliennes.
• Regrette que l’avis du CTM des services du Premier Ministre ne soit pas au dossier
• Souligne que le SCN impacte les DIRECCTE et qu’il aurait été intéressant d’avoir l’avis du CTM des MEF et du CSFPE en raison du caractère interministériel.
• La lettre de mission évoquée par le futur commissaire au SISSE n’est pas communiquée.
• La fiche d’impact, sans effet, est révélatrice de l’attention portée aux personnels.