Le comité social d’administration centrale

• Posté le 11 juillet 2023 / 60 visites

Déclaration liminaire de la CGT au CSAC du 10 juillet 2023

Nous reprenons ce jour le dialogue social dans un contexte toujours très difficile.

Nous faisons bien sûr allusion aux événements qui ont secoué la France ces derniers jours. Les 100 jours du Président sont un fiasco.

Il nous paraît irresponsable d’attiser la haine et de promouvoir toute forme de violence, comme il nous apparaît tout aussi irresponsable que le gouvernement ne s’attaque pas aux causes profondes sous-jacentes à cette crise, banalisation du racisme ordinaire, misère, inégalités et déclassement social... Nous sommes particulièrement attentifs à ce que nos collègues en particulier ceux de la DGFIP, des Douanes puissent assurer leurs missions en toute sécurité et que tout soit mis en œuvre pour que la continuité du service public puisse être assurée dans des conditions matérielles satisfaisantes.

Ces derniers mois ont été marqués par le mouvement social- d’une exceptionnelle ampleur- sur le rejet de la mise à mal des droits à la retraite. La réponse du pouvoir a été une fin de non-recevoir. Ce passage en force au mépris de l’opposition de la majorité des député·es et de la quasi- totalité de la population aurait été impossible dans les autres pays démocratiques.

Évidemment pour la CGT, le combat pour une retraite décente à 60 ans n’est pas terminé. Grâce à notre mobilisation, le Gouvernement n’a plus ni majorité sociale ni majorité politique.

En janvier 2023, alors que des millions de salariés s’opposent à la réforme des retraites du gouvernement, et parmi eux un très grand nombre de fonctionnaires, le ministre de la Fonction Publique, s’était autorisé à envoyer aux agents, sur leurs adresses électroniques, un courriel de pure propagande défendant la réforme.

Cette démarche inédite d’un ministre avait suscité de nombreuses protestations et réprobations de la part des fonctionnaires destinataires de ce courriel. Bien naturellement, plusieurs plaintes auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) avaient été déposées afin d’obtenir la condamnation d’une utilisation aussi abusive des moyens de communication électronique des services de l’Etat.

Dans un premier temps, la CNIL a décidé d’instruire les plaintes concernant le message du ministre. Et un rapport de sanction administrative a été adressé au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu’au ministère de la Transformation et de la Fonction Publique.
Un tel rapport ne préjuge pas des possibles sanctions à venir. Cependant, ces premières avancées démontrent le bien fondé des plaintes déposées et de la légitime colère qu’avait suscité chez les agents ce courriel de propagande.

Le gouvernement qui n’a pas été avare lors de ce conflit de manipulations, de mensonges et de pratiques anti-démocratiques, doit être condamné pour ce détournement manifeste des moyens de l’Etat à des fins politiques.

C’est pourquoi nous réclamons un dialogue institutionnel renouvelé sur le fond comme sur la forme, afin d’être utiles en tant qu’élus des personnels.

Ce n’est visiblement pas l’avis de notre ministre qui –contre l’avis unanime des organisations syndicales – a décidé d’un recul du droit des représentants du personnel. Ceux-ci n’auront droit en autorisation d’absence pour préparer la réunion, siéger, rédiger et partager un compte-rendu de celle-ci que …du temps de la réunion elle-même !
En Centrale, les organisations syndicales ont exigé et obtenu une réunion de reprise du dialogue social mais ce n’est pas une simple réunion pour faire comme si……. Nous voulons du changement !

Mais quelle a été la prise en compte des unanimes observations intersyndicales faites sur le RD de la réunion de reprise du dialogue social, nous n’en savions rien …jusqu’à vendredi 19H30….Bel exemple de respect des chartes du temps, du droit à la déconnexion…Nous siégeons ce lundi matin.

Les difficultés sont encore bien là :
–  pour ce CSA la SG a refusé de retirer un point de l’ordre du jour malgré la demande unanime des organisations syndicales.
–  L’envoi tardif des documents
–  alors que nous avons un ordre du jour qui sera impossible à tenir avec des points de très grande importance donc des réorganisations (SG, SIRCOM, DINUM, SIEP) qui impactent beaucoup d’agents fatigués par des réorganisations constantes alors qu’ils doivent s’investir toujours plus, y compris en temps de travail mais sans reconnaissance.
–  des GT pas assez préparés pour répondre aux attentes légitimes des Organisations Syndicales par exemple celui consacré à la mise en place du CIA des catégories B et C où l’administration n’avait pas prévu de nous donner les montants ! Ni taux moyens, ni plafonds…Il a fallu les réclamer ….

Nous regrettons que le bureau du dialogue social ne puisse exercer pleinement son rôle : il n’est pas dans la boucle des informations sur les interventions, les expérimentations…le quotidien qui assure de bonnes conditions de travail ; Les syndicats sont oubliés : pas de correspondant cadre de vie, informatique ….

Sur le fond, la CGT déplore la faible attention portée aux revendications des agents ainsi sur les rémunérations ; On nous dit c’est difficile de faire le point, on n’a pas d’argent, le ministre ne le veut pas … mais on ne pose pas la question au ministre !

La demande d’ouverture d’une négociation faite par la CGT en CTA, CSA … n’a même pas été portée dans le suivi des engagements.

Les agents comme l’ensemble des travailleurs, veulent avoir une rémunération correcte et qui progresse. C’est pourquoi la CGT a demandé l’ouverture en Centrale d’une négociation sur les rémunérations y compris sur la mise à niveau de la partie fixe des primes.

On nous propose lors de ce CSA d’étendre la rémunération « au mérite », c’est-à-dire discrétionnaire et non obligatoire, versée en fonction de l’évaluation mais aussi du service d’appartenance, aux agents fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C.

C’est en fait une décision du ministre sur laquelle nous manquons toujours à ce jour de visibilité alors qu’elle nous ait soumise pour avis.

Les montants moyens par agents ne sont toujours pas indiqués sur les documents et pour cause ils nous ont été indiqués oralement. Ils sont extrêmement faibles : 400 € annuels pour les C et 575€ annuels pour les B ! C’est entre la moitié et le tiers des montants servis dans les autres ministères.

C’est un chantage car nous ne pouvons pas refuser un apport bienvenu pour les agents. Comme l’a affirmé notre administration en réunion, les agents peuvent s’estimer heureux d’avoir quelque chose !

Mais nous ne lâchons rien et continuerons de nous battre pour que les agents obtiennent plus et de la manière la plus équitable et transparente possible.

Nous ne perdons pas de vue d’autres revendications essentielles pour les agents, nous ne cessons de le rappeler : de bonnes conditions de travail et une égalité réelle entre les femmes et les hommes sont réellement indispensables.