Le comité social d’administration centrale

• Posté le 20 septembre 2023 / 40 visites

Déclaration liminaire de la CGT au CSAC du 20 septembre 2023

Dispositif d’astreinte déployé au SNUM- BITS

La CGT a fait le choix de siéger ce jour afin de redire expressément notre refus du dispositif d’astreinte déployé au SNUM, dans une instance qui n’a toujours pas de règlement intérieur !

Oui, la situation est irritante d’autant que l’attitude de l’administration à l’égard des organisations syndicales dont la nôtre n’est pas convenable.

Nous avons tenu le 1er juin une réunion de reprise du dialogue social mais les propos échangés et engagements se sont envolés. On peut en juger aussi par le fiasco des tables rondes. Le ton de nos échanges.
Les faits sont têtus : convocation de cette instance avec erreur de salle ; pas de document envoyé. Nous pouvons affirmer qu’aucune prise en compte de nos remarques et demandes n’a été faite.

Nous avions pris connaissance lors du CSA du 10 juillet, en fin d’une journée entière à siéger, qu’un renfort de la cybersécurité au sein du SNUM allait être mis en place, impliquant la mise en place d’un dispositif d’astreinte.
Devant les questions soulevées et l’opposition syndicale, ce point n’a pas été soumis au vote.

Lors du CSA du 12 septembre, ce point a été à nouveau examiné et soumis au vote. L’ensemble des OS a voté contre.

Conformément aux textes, l’administration reconvoque aujourd’hui le CSA pour le reproposer au vote.

Quid du dispositif :

Le dispositif d’astreinte nécessite une augmentation des effectifs.

Dans un premier temps, 29 puis 44 agents seront concernés puis le dispositif sera étendu sur SNUM.

Cette astreinte portera sur une semaine complète composée de 5 jours, ouvrés ou féries et d’un weekend.

Elle sera obligatoire pour les agents concernés et reviendra toutes les 6 semaines.

L’ensemble des syndicats, dont la CGT, s’est opposée à ce dispositif dans la mesure où :

–  Il est obligatoire

Les agents qui le refuseront d’emblée vont devoir quitter leur poste
Cela constitue pourtant une modification substantielle de leur responsabilités et contraintes de travail ce qui à notre sens est illégal.
Les agents qui vont le refuser après la mise en place ne pourront se soustraire à cette obligation au regard du devoir d’obéissance hiérarchique.
Un refus de l’agent de faire les astreintes prévues dans son emploi serait constitutif d’une faute et pourrait lui faire encourir une procédure disciplinaire.

• - Il n’est pas assez payé

L’administration le reconnaît mais renvoi à une éventuelle revalorisation suite à une décision prise en interministériel.
Il aurait été souhaitable d’attendre la revalorisation avant d’envisager une mise en place du dispositif.

La CGT avait posé une question concernant les agents bénéficiant d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou de nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure et qui de fait ne pourront bénéficier du paiement de l’astreinte : aucune réponse n’a été apportée

• - Il ne garantit pas que soit préservée la durée légale de travail ni les temps de repos obligatoires

Les arrangements possibles entre collègues et modifications inopinées du planning d’astreintes, de même la faculté ouverte de prendre ou non un repos compensateur sont sources d’atteintes au respect des temps de repos nécessaires au bon équilibre personnel.

Au vu de la chute du pouvoir d’achat, Il est à craindre que les agents privilégient la compensation financière.

Les agents ne vont pas être en capacité de maintenir leur santé au travail mais aussi leur équilibre personnel et familial.

Les effectifs actuels sont en tension et le renfort de 15 agents est encore à faire.

Les conditions pour lesquelles un agent soumis à astreinte pourra exceptionnellement y déroger ont besoin d’être complétées en particulier les autorisations d’absence : garde d’enfants, motifs syndicaux….

L’administration se refuse ici à prendre pleinement sa responsabilité d’employeur garante de garanties légales de travail.
Elle s’abrite derrière le prétexte qu’elle a- pour une fois- privilégié l’internalisation. C’est bien mais c’est cela ne l’exonère pas de ses obligations.

Après le CSA du 10 juillet, le CSA du 12 septembre où toutes les OS ont voté contre, la CGT renouvelle dans ce CSA le même vote.

Nous informons les agents que légalement l’administration pourra imposer la mise en place des astreintes ! A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné.