Le comité social d’administration centrale

• Posté le 15 avril 2013 / 57 visites

Réflexions sur la séance du CTAC du 12 avril 2013

Un Comité Technique d’Administration Centrale (CTAC) s’est tenu toute la journée du vendredi 12 avril 2013.

L’administration n’avait pas inscrit l’importante question de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) à l’ordre du jour.

En séance, la CGT est intervenue sur ce dossier qui concerne toutes les missions, toutes les directions, tous les services.

Vous trouverez, ci-après, les premières remarques et réflexions.

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Comité Technique d’Administration Centrale (CTAC) du 12 avril 2013

LA « MAP » s’invite au CTAC

La Modernisation de l’Action Publique (MAP)
et ses conséquences pour notre administration centrale

A ce CTAC du 12 avril, l’administration n’avait pas inscrit l’importante question de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) à l’ordre du jour. La CGT a utilisé la séance de questions posées par les syndicats pour intervenir sur ce dossier qui concerne toutes les missions, toutes les directions, tous les services.

Vous trouverez, ci-dessous, les premières remarques et réflexions CGT sur ce dossier.

Une MAP qui ressemble… à la RGPP
La CGT a exprimé son désaccord vis-à-vis d’une MAP qui ressemblerait « comme deux gouttes d’eau » à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) que nous avons fermement combattue en son temps. En effet, une démarche focalisée sur la réduction des moyens, des effectifs et des missions n’est pas acceptable. Cette approche « comptable », même habillée du « vernis de la modernisation », ne tromperait personne.

Une méthode qui ne laisse pas de place à une véritable concertation
Depuis plus de huit mois, le chantier MAP est ouvert par le gouvernement avec une spectaculaire frénésie. Un nombre impressionnant de lettres de missions, de chantiers, de rapports, de missions et d’audits des inspections générales ou de personnalités sont en cours …dans la discrétion la plus totale ! De très nombreuses décisions sont déjà prises. En termes de démocratie, on en appelle à la participation des agents mais la réalité est à l’opposé. On ne laisse pas le temps aux débats et la démocratie ne peut pas s’exprimer. De fait, agents, usagers et citoyens découvrent des décisions prises sans eux.

La CGT revendique une rupture de logique
La CGT agit pour une rupture de logique par rapport à la RGPP. En effet, pour réussir, il faut construire des réponses nouvelles. Cela ne peut pas être un « copier-coller » de ce qui se faisait dans le passé. Il faut avoir le courage de rompre avec les suppressions d’effectifs, de moyens et de missions et au contraire développer les missions publiques.

CIMAP : des décisions importantes sont prises
Lors des deux Comités Interministériels de la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP du 18/12/2012 et du 2/03/2013) un nombre impressionnant de mesures et décisions ont été prises. Le CIMAP du 18 décembre 2012 a pris 50 décisions, celui du 2 avril 2013 a rajouté 30 nouvelles décisions en précisant que « 40 politiques publiques seront passées au crible » en 2013.

Pour notre ministère
Le CIMAP du 18 décembre a demandé à tous les ministères de mettre en place des Programmes Ministériels de Modernisation et de Simplification (PMMS). Pour nos Ministères, deux PMMS ont été publiés (4 avril 2013). Un PMMS pour le Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce Extérieur, un autre PMMS pour le Ministère du Redressement Productif et Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Au niveau des directions, « ce dispositif ministériel est décliné par les directions, en particulier dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique qui leur a été demandé »(source PMMS p.17).

À différents passages de ces documents on peut y lire que les mesures de modernisation et de simplification doivent être un moyen de contribuer à la suppression d’emplois.

Une administration centrale totalement concernée

Un cadrage est précisé dans le PMMS qui indique qu’un « plan d’économies sur le fonctionnement courant de l’administration centrale sera décidé en avril 2013 sur proposition du secrétaire général »(source PMMS p.15).

Toutes les fonctions dites « supports » sont impactées
Les « fonctions supports » regroupent toutes les activités de ressources humaines, d’informatique, de l’immobilier, de gestion budgétaire, de communication, de fonctions juridiques…

Dans le cadre de « l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’administration » le document PMMS pointe l’existence de « chantiers structurants sur les fonctions supports de l’État ». Il est écrit que « l’amélioration de la performance des fonctions supports de l’État est un objectif qui sera maintenu, ce qui suppose de faire évoluer et converger tout à la fois les modes d’organisation, la culture professionnelle sur ces sujets et le jeu des acteurs eux-mêmes ». (PMMS p.9). « Les travaux de mutualisation des fonctions supports, seront approfondies ». « Pour aller plus loin, une mission de réflexion a été demandée à l’IGF au 1er semestre 2013, en étroite liaison avec le secrétaire général, pour définir la voie d’une optimisation de la gestion des fonctions supports au niveau ministériel. Elle débouchera sur des propositions de scénarios d’évolution permettant de générer des économies en crédits et en emplois dès 2014 » (PMMS p.13).

Dans les documents du CIMAP, à différentes reprises, l’application informatique « SIRHIUS » » est citée ainsi que les fonctions financières concernées par « CHORUS ».

Il est aussi indiqué que « d’autres évolutions pourront découler de la démarche d’optimisation des fonctions supports au niveau ministériel ou des évaluations de politiques publiques en cours ».

Opérateur National de Paye :
« Compte tenu des retards pris par ce programme et des difficultés rencontrées par la plupart des ministères dans l’adaptation de leurs systèmes d’information en matière de ressources humaines, le 1er semestre 2013 sera consacré à plusieurs analyses externes du projets (mission IGF-CGEIET, revue externe de l’architecture technique sous l’égide de la DISIC, audit des applications actuelles de paie), en vue de proposer au 1er ministre des décisions permettant de renforcer la gouvernance du projet ainsi que le suivi de ses coûts et du retour sur investissement » (PMMS p.10)

Service des Achats de l’État :
Le CIMAP précise qu’une « stratégie ambitieuse pour l’achat public a été définie. Elle permettra de dégager 2 milliards d’€ d’économies d’ici 2015 ». La décision n° 5 du CIMAP indique que le « périmètre d’intervention du SAE est étendu aux opérateurs de l’Etat et son pilotage est renforcé ».
DGCIS
Le PMMS précise qu’ « un nouveau projet stratégique pour la DGCIS » est décidé, projet qualifié de « chantier important de réflexion stratégique » pour la DGCIS. Ainsi, le document indique « après cinq années d’existence, la DGCIS conduira pour le ministère au cours de l’année 2013, un chantier important de réflexion stratégique, pour s’engager dans un processus d’adaptation de ses missions, moyens et de son organisation, afin d’être en parfaite cohérence avec les priorités du gouvernement et des ministères. Celle-ci devra en particulier accroître sa capacité stratégique prospective, et d’intelligence économique, et améliorer sa connaissance des entreprises individuelles ». Il n’est pas envisagé de réduire encore le nombre des structures de centrales, il est indiqué le transfert de la Délégation aux Usages de l’Internet à la DGCIS.

En intervenant sur ce dossier MAP, la CGT a visé juste, cela à eu pour conséquences :
– une réponse généraliste de Mme la Directrice des ressources humaines,
– un silence de la direction DGCIS présente au CTAC,
– la découverte et la stupéfaction de certains syndicats par rapport à ces informations.

Manifestement, suite au 1er CIMAP du 18/12/2012, les directions du ministère travaillent depuis le 7/01/2013 (circulaire du 1er ministre) à des "Programmes ministériels de modernisation et simplification" (PMMS) et à des plans stratégiques au niveau des directions. Dans ce cadre et donc depuis... un certain temps, la direction de la DGCIS travaille...et a décidé d’un nouveau projet stratégique mais... semble avoir oublié (ou pas eu le temps…) d’en informer les agents !

L’intervention CGT au CTAC a permis au directeur général de la DGCIS de sortir de sa réserve…En effet, quelques heures après ce CTAC, il a "planché" sur un mail qu’il a envoyé le lendemain samedi à 20 h ! à tous les agents de la DGCIS pour les informer que leur direction faisait bien l’objet d’un nouveau projet stratégique. A ce stade, la CGT ne peut s’empêcher de citer un passage du PMMS (p.9) : "dans le cadre de l’élaboration du projet stratégique de la DGCIS, les agents de la direction générale seront très largement consultés et associés à la démarche" sic !

Dans les territoires :
Pour l’administration déconcentrée dans les territoires, le document parle de redéfinition du rôle, des moyens et de l’organisation de l’administration déconcentrée. L’orientation est une organisation territoriale dite « plastique » qui permettrait « de contribuer également aux suppressions d’emplois » et de « gérer les évolutions d’effectifs de manière souple »(PMMS p.13 et 14).

Concernant les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), le PMMS indique que « la définition des priorités d’action des DIRECCTE sera un élément important de la réflexion stratégique menée par la DGCIS », il précise que « ces directions sont désormais au cœur de l’action en matière de développement et de soutien des entreprises et de l’emploi, au service de la croissance ».

Les agents concernés souhaiteraient que ces déclarations ne soient pas contredites sur le terrain et que le développement des moyens et effectifs soient à la hauteur.

On peut noter aussi que ces structures territoriales seront impactées par la loi de décentralisation qui, malheureusement lors des débats préparatoires, a écarté les organisations syndicales.

Le dispositif général de coordination.
On voit bien que ce chantier « MAP » décide de choses extrêmement fortes et structurantes. « La MAP s’inscrit au cœur du nouveau modèle français que porte le Gouvernement. Elle consiste à repenser le rôle des pouvoirs publiques…(extrait lettre du 1er ministre 9/01/2013).

D’ailleurs, au niveau du ministère un dispositif particulier est mis en place. « un comité de pilotage au niveau des directeurs est réuni sous la présidence des ministres ou de leurs représentants avant chaque CIMAP » (PMMS p.9).

Démocratie absente
Le PMMS ministériel parle de « Rénovation des conditions de gestion des ressources humaines et du dialogue social… » et précise « Les ministères s’appuyant de manière décisive sur les compétences et l’engagement de leurs agents, leur stratégie de modernisation doit reposer sur les agents eux-mêmes, sur leur savoir-faire, sur leurs expériences et leurs motivations ».

Belles déclarations mais…la réalité est totalement différente.

Précisons que pour la CGT, la concertation ne se limite pas à l’accompagnement de décisions prises en dehors des agents et des syndicats. En ce sens nous ne pouvons pas être d’accord avec le passage du PMMS qui précise qu’« une concertation spécifique sur l’amélioration du dispositif d’accompagnement des restructurations - pour les agents concernés par l’évolution des réseaux territoriaux - sera lancée au 1er trimestre de 1013 » (p.16). La démocratie nécessite que les agents, leurs syndicats, les usagers, les élus participent au processus de décisions y compris en amont, qu’ils soient écoutés et entendus.

L’intervention CGT lors du CTAC a eu le mérite de « mettre les pieds dans le plat » et de réclamer transparence et informations sur ce dossier. Nous avons obtenu que ces questions fassent l’objet de réunions d’un groupe de travail MAP administration centrale et qu’elles soient portées à la connaissance du CTAC. De plus, nous avons réclamé que les lettres de missions et le contenu des multiples audits soient portés à la connaissance des membres du CTAC.

Avec les agents, la CGT sera particulièrement attentive à l’évolution de la situation.

Dans ce contexte et à ce stade, la CGT appelle les agents à poursuivre et multiplier, dans l’unité la plus large, les processus de mobilisations pour imposer d’autres choix.

A suivre…

CGT Centrale Finances
16/04/2013

N.B. : toutes les citations proviennent des deux Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS) datés du 4 avril 2013 et réalisés par notre Ministère.