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  • Posté le 3 décembre 2015 / 36 visites

Comité technique ministériel du 1er décembre 2015

Lors de ce Comité technique ministériel (CTM) consacré aux mesures gouvernementales en matière de sécurité , le secrétariat général a concentré ses interventions sur l’ordre du jour et n’a donc pas répondu aux questionnements CGT sur de nombreux dossiers (Gestionnaires des Ressources Informatiques Déconcentrées, DREAL, B en A, missions/moyens, action sociale, droits et garanties...) renvoyant au CTM du 14 décembre le débat sur le nouvel agenda social. Cet agenda selon ses dires pourrait acter l’ouverture de nouveaux dossiers soumis à la concertation (négociations ?) et particulièrement celui des missions de contrôles. S’agissant de la réforme territoriale, les projets et études d’impact sont en cours d’évaluation, ce point sera lui aussi à l’ordre du jour du prochain CTM. 

Concernant le courrier des ministres suite au CTM du 13 d’octobre, les dispositions seront prises comme annoncées par les Ministres... Le secrétariat a « noté » les points que la CGT a soulevé et qui ne trouvent pas de réponse dans le courrier, il fera « remonter » !.

Concernant la sécurité des agents, le ministère a salué la mobilisation dans les différentes directions des ministères économiques et financiers, elles réuniront les organisations syndicales (document ci-joint).

Concernant les dispositifs d’accompagnement et de soutient aux agents suite aux attentats, il s’agit de coordonner l’action des médecins de prévention, des inspecteurs santé sécurité au travail, assistants de prévention et des assistants de service social. Il y aura un suivi de ces mesures au CHSCT ministériel.

La CGT a de nouveau exigé que les CHSCT locaux soient systématiquement réunis il y a une nécessité d’inclure les acteurs locaux dans le processus et de manière urgente.
Nous n’avons toujours pas de réponse aux questions soulevées lors du groupe de travail du CHSCT ministériel du 24 novembre. Les exercices d’entraînement à l’évacuation et la mise à jour des DUERP doivent être effectifs.

Douane

Pour la Douane, le ministère tient à confirmer que les moyens supplémentaires alloués ne sont pas financés par le redéploiement de moyens provenant des autres directions de Bercy. Le ministre a annoncé que le plan stratégique douanier sera « complété » pour intégrer les nouvelles évolutions. Les contraintes de commandes de matériel via « l’assouplissement du codes des marché » sont en cours pour une livraison rapide (gilets pare balles et munitions). La CGT acte de cet assouplissement qui pourrait utilement être appliqué aux autres contraintes budgétaires imposées aux ministères et réaffirme son exigence d’annulation du « Plan stratégique douanier ».

CCRF

La CGT insiste à nouveau, sur la demande concernant les collègues de la CCRF de Roissy qui interviennent en zone « sous douane » et, à ce titre, subissent des fouilles systématiques. Nous avons exigé une intervention de la direction générale pour que soit mis fin à ces pratiques.

Selon la direction générale, à la DGCCRF, pas de signalement particulier... si ce n’est le ralentissement des activités économiques et l’augmentation des échanges commerciaux numériques pouvant créer une augmentation des plaintes des consommateurs.
Pour les agents de Roissy, la direction interviendra auprès des services compétents (direction générale de l’aviation civile).

La CGT a rappelé à la CCRF (qui visiblement l’avait oublié) que l’employeur a une responsabilité pénale s’agissant de la sécurité des agents placés sous son autorité et si la protection des agents est « articulée » avec les mesures prises par le préfet dans les DDI comment cela se traduit-il concrètement ?

Visiblement La CCRF ne comprend toujours pas et répond que c’est le préfet qui intervient, et que tout se conduit correctement...

Pour faire comprendre... La CGT illustre son propos par l’absence de mesures concrètes prises notamment par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude....

La direction de la CCRF un peu perdue... répond qu’elle intervient comme elle peut et qu’elle va investiguer ?

DGFIP

le Directeur Général a « demandé le renforcement des moyens sans être entendu »... !
La question de la sécurité des agents remontent à plusieurs années, avec des groupes de travail mis en place en 2013 à la suite desquels des instructions sont sorties pour les travailleurs itinérants par exemple. En 2013 pour les vérificateurs et en 2014 pour les huissiers et géomètres.Les analyses post attentats sont en cours et ces notes toujours valables aujourd’hui. La DGFIP va rediffuser ces notes.

Concernant la fouille des sacs, la note du Directeur Général élaborée à la demande des os, rappelle qu’il ne peut être demandé aux personnels de fouiller les sacs, cette note donne des marges de manœuvre sur les horaires d’ouvertures et les modes de réception.

La CGT dénonce une nouvelle fois la détérioration du dialogue social à Bercy et insiste sur les conditions dans lesquelles sont assurées les accueils, le report du paiement de la taxe d’habitation au 23 novembre a été réalisé dans les pires conditions et l’échéance du 15 décembre, si rien n’est fait, sera toute aussi catastrophique.

Il faut des consignes très pratiques y compris sur le temps de travail (contraintes transport) pour pouvoir assumer nos missions correctement dans le contexte de l’état d’urgence qui pourrait être reconduit. Des effort sont à faire pour renforcer le service public facteur de minimisation des risques, en particulier dans les quartiers populaires, pour que les demandes soient traitées dans de bonnes conditions.

Pour la CGT, une des première réponse pour améliorer l’accueil, c’est d’avoir les moyens de gestions et contrôles dans tous les services. La CGT signale qu’il ne faut pas oublier les collègues de la redevance, et repose la revendication des portables professionnels.

Parfois la solitude existe aussi dans les sites où il y a des agents en nombre, c’est la question des relations de travail (échanges directs plutôt que mel), mais aussi des moyens à donner au gestionnaire de site et à l’encadrement. Il s’agit de donner du temps pour organiser et se réunir sur ces aspects.

Insee

L’Insee a recensé 15% de travailleurs itinérants (enquêteurs et superviseurs), le public n’est plus reçu, les bâtiments ne sont plus mono occupant.

Des mesures ont été prises suite aux attentats de janvier et suite au 13 novembre ; consigne a été donnée au responsable ressources humaines de proximité. Pour les enquêteurs, le risque travailleur isolé couvre aussi les agressions. Un CHSCT spécial enquêteurs est en place depuis 2012. Un dispositif « alarme travailleurs isolés » est en cours de test, des postes nomades, des portables avec la possibilité de les rappeler en cas d’alerte (exemple à Saint Denis le 18 novembre).

La CGT replace ses enjeux de sécurité dans le cadre de la désorganisation des services, conséquences immédiates de la réforme territoriale y compris dans les enjeux de commandements, de mise en cohérences des relations de travail et prises d’initiatives concrètes et rapides. Elle demande que la Direction générale répondre concrètement aux exigences revendicatives unitaires.

Aucune réponse de la direction générale.

Centrale

Les mesures seront présentées aux organisations syndicales le 08 décembre prochain.

Plus globalement, la CGT attire l’attention du secrétariat général et des directions générales sur l’importance de ne pas faire de surenchère par une démarche d’abnégation dans l’exercice de nos missions, particulièrement en douane, où des collègues peuvent se mettre en danger (direct par hyper activité et par épuisement).
Il en va de la responsabilité de l’employeur, le grand professionnalisme des agents des finances ne doit pas les mettre en danger. La hiérarchie ne doit pas aggraver une charge mentale en augmentation par des consignes du type « faire son devoir » etc...

Le ministère reconnaît qu’ effectivement nous subissons une situation de pression, de tension sur la durée qui oblige à être vigilant, les conséquences pour les collègues pouvant se manifester longtemps après.

A CONSULTER ÉGALEMENT :
- La note du Secrétariat général concernant les mesures de sécurité mises en place à Bercy
- Déclaration liminaire de la CGT lors de ce CTM