Le comité social d’administration ministériel

• Posté le 27 octobre 2023 / 42 visites

CSA Ministériel du 19 octobre 2023

Monsieur le ministre,

Vous nous présentez aujourd’hui un projet de loi de finances en cohérence avec les politiques menées depuis 2017 : baisse de la fiscalité des grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés, au détriment des ménages les plus modestes, des collectivités locales et des services publics en général.

Le budget de l’Etat en euro constants va baisser et ne représentera plus qu’un peu plus de 11% du PIB (contre 14% en 2000), de plus, les dépenses militaires sont programmées en fortes augmentation ce qui va grever d’autant le financement des services publics dont la population a un besoin criant. La CGT est attachée à la paix, on ne prépare pas la paix en se surarmant.
Il est à noter que ce budget s’inscrit dans une trajectoire d’austérité confirmée par la loi de programmation des finances publiques adoptée sans vote à l’assemblée.

S’agissant du traitement des fonctionnaires, la valeur du point n’a augmenté que de 5% depuis janvier 2022, quand l’indice des prix à la consommation augmentait de 10%.
Nous renouvelons notre demande d’une revalorisation automatique des salaires des contractuels du ministère lorsque le point d’indice des collègues titulaires est revalorisé.
Des négociations doivent s’ouvrir au niveau ministériel sur la rémunération.

Notre ministère va encore perdre des emplois l’année prochaine, même si le rythme de suppression est ralenti par rapport aux dernières années, alors qu’il nous faudrait un plan pluriannuel de créations d’emplois pour répondre aux besoins. Il y a une corrélation entre les pertes d’emplois et les difficultés liées aux réformes, on peut citer deux exemples parmi tant d’autres : la situation catastrophique dans les services des finances publiques dans le cadre de la mise en œuvre de GMBI, ou à l’ INPI qui doit assurer la mission de guichet unique des entreprises.

S’agissant de la négociation sur la protection sociale complémentaire nous rappelons l’importance du couplage santé/ prévoyance ainsi que de l’intégration des retraités dans le nouveau dispositif.

Les réformes et restructurations se poursuivent sans bilan ni évaluation.
La CGT vous demande une évaluation des transferts des missions fiscales de la DGDDI à la DGFIP avant la poursuite des transferts ; nous avons une durée d’exercice permettant de tirer de premiers enseignements sur l’efficacité de cette réforme et les conséquences pour les personnels chargés de sa mise en œuvre.
S’agissant de l’administration des douanes nous vous alertons sur l’émoi et la colère suscités par les conclusions d’un rapport à charge de l’IGF sur le réseau comptable douanier ; rapport rendu public au mois de septembre.

Notre ministère a ouvert trois négociations : protection sociale complémentaire, égalité femme/homme, handicap.
Sans entrer dans le détail des négociations aujourd’hui, nous avons besoin d’avoir connaissance du montant de l’enveloppe mobilisée pour la mise en œuvre des mesures qui seraient prévues dans les accords. C’est un enjeu de transparence et de confiance nécessaire pour la bonne marche de négociations en outre sans moyens budgétaires, nous en resterons une nouvelle fois à des mesures d’affichage et de communication.

Enfin nous avons rappelé dans cette actualité troublée, le combat de la CGT pour la paix et le désarmement, cela partout dans le monde et pour tous les peuples et cela contrairement aux orientations budgétaires contenues dans le PLF 2014 qui prévoit une hausse extrêmement importante du budget militaire.

En pièce jointe, la déclaration liminaire et le compte-rendu du CSAM