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  • Posté le 3 novembre 2017 / 9 visites

SGMAP : Compte-rendus des comités techniques relatifs à sa restructuration

24/10/2017 – CTAC Bercy
26/10/2017 – CTS cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre (dit DSAF)

Ces deux CT ont de nouveau été convoqués à la suite des boycotts unitaires lors de leur première convocation.

CTAC DU 24 OCTOBRE 2017
Précisions liminaires :
OS de Bercy représentatives = CFDT, CGT, UNSA Cefi, CFTC, Entente FO.
OS Excusée = Sud centrale-solidaires
Experts présents = Un représentant de la CFDT SPM et une représentante CGT SPM.

L’absence de la Secrétaire général de la MAP est à souligner. C’est donc la cheffe de cabinet du SGMAP, qui à la demande de la présidente de séance, la Secrétaire générale des Ministères Economiques et Financiers, fait une présentation concise du décret (voir pièce jointe 1) :

- Transformation de la DIAT en DITP : direction interministérielle de la transformation publique et rattachement à Bercy
- La DINSIC : la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat reste rattaché aux SPM.

La Présidente précise que ce décret et les textes qu’il modifie sont présentés suivant une procédure d’urgence, la scission du SGMAP constituant les premières briques du programme gouvernemental CAP 22, programme de transformation de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle aucun document n’est présenté ce jour malgré la demande des OS lors du précédent CTAC.

L’experte CGT demande ce qu’il va advenir des agents occupant les postes de fonctions supports (mission soutien et ressources, mission communication). S’il est aisé de comprendre que le RIE reste rattaché à la DINSIC, le décret ne précise que le devenir des deux directions constitutives du feu SGMAP. Les agents affectés aux missions support sont-ils destinés à suivre l’une ou l’autre des directions ?

Point d’info :
Le SGMAP (Secrétarait général pour la modernisation de l’action publique) est placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à disposition du secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du ministre des Finances et des Comptes publics, et du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Il comprend 2 directions :
la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (DIAT),
la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

source : le site internet du SGMAP, consulté le 3 nov 2017

Documents joints à l'article :

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