Le nouveau cadre de gestion ministériel relatif aux agents contractuels prend la forme d’une instruction signée par la Secrétaire générale en date du 1er juillet 2021.
Elle prend en compte les dispositions introduites dans le statut général par la loi de transformation de la fonction publique avec notamment l’extension des possibilités de recruter des agents contractuels (recrutements sur emplois permanents en catégorie B et C, contrat de projet…).
Cette loi a également prévu que la procédure préalable au recrutement des agents
contractuels soit formalisée afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
L’instruction détaille :