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  • Posté le 19 septembre 2023 / 38 visites

Protection sociale complémentaire à Bercy

Suite à la réunion sur l’accord de méthode du 15 septembre 2023

La réunion du 15/09/23 fait suite à la première réunion du 25/05/23 portant sur l’accord de méthode qui permet de cadrer les futures négociations sur la protection sociale complémentaire.

Comme pour la réunion du mois de mai 2023 une déclaration commune de toutes les fédérations a été lue en séance.

Pour la CGT, nous avons ensuite insisté sur les points suivants :
>>> le périmètre de la négociation doit intégrer tous ceux de l’accord interministériel notamment sur le montant de la participation de l’employeur et la qualité du panier de soins pour tous les agents actifs et retraités ;
>>> le calendrier qui ne doit pas être contraint ;
>>> la non-signature d’un accord de confidentialité qui est contraire aux mandats syndicaux.

Pour rappel, l’accord de méthode est bien le préalable à l’engagement d’une négociation et doit déterminer les modalités de cette dernière, et en formaliser la méthode dans le respect des règles de droits et pas seulement au bon vouloir des employeurs publics.

La secrétaire générale nous a affirmé qu’il fallait pour les agents de ce ministère la meilleure couverture possible, elle a également précisé qu’il ne serait pas possible de négocier sur le panier de soins ni sur la participation de l’employeur contrairement à l’accord interministériel.

La CGT ne peut se satisfaire de cette fin de non-recevoir et portera nos exigences au CSAM du 16 octobre prochain, le ministre pourra alors y répondre politiquement, notamment sur le couplage Santé/Prévoyance.

Pour donner suite à nos propositions de réécriture, nous attendons donc une nouvelle version de l’accord de méthode, puis une réponse du ministre le 16/10, avant une réunion dédiée prévue le 9/11/2023.

Lire le communiqué et la déclaration unitaire des Fédérations des Finances en pièce jointe