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  • Posté le 28 décembre 2015 / 116 visites

Assemblée générale de l’AGRAF du 15 décembre 2015

Déclaration commune préparée par les fédérations, lue à l’ouverture de l’AG Agraf du 15/12.

L’assemblée générale d’AGRAF est convoquée ce 15 décembre 2015 dans un contexte budgétaire très contraint.
Tandis que la subvention à l’association ALPAF est supprimée pour 2016, la subvention brute pour l’AGRAF ne sera que de 11,8 M€ soit une subvention de fonctionnement de 10,4M€, qui ne permettra pas de couvrir les déficits.

Cette subvention pourra difficilement lui permettre de faire face à ses dépenses et aux aléas qu’elle peut rencontrer. Les subventions pour 2017 et 2018, qui figurent dans la convention d’objectifs et de moyens, ont été fixées à 10,85 M€ après déduction d’une réserve de 8%. Cependant il est précisé que ces subventions sont sous réserve des annulations budgétaires éventuelles et des modifications pouvant affecter la réserve.
Cet alinéa ne rassure pas les représentants des usagers que nous sommes et il nous apparaît que le montant de la subvention ne nous permet pas d’avoir une vision à moyen terme pour le devenir de l’association.
C’est ainsi qu’il nous apparaît difficile de mener une politique prospective sérieuse compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les subventions.
AGRAF prévoit encore un déficit pour 2016 de 93 000€, certes inférieur à celui des années précédentes, mais c’est une situation récurrente depuis 2011 avec des déficits de l’ordre de 1,5 M€ par an, inquiétante pour la pérennité de l’association au delà de la prochaine période triennale 2016 / 2018.

Malgré cela, le Ministre a décidé de mettre à la charge de toutes les associations le loyer des locaux qu’elles occupent au « Valmy ».
C’est pour AGRAF une somme de 437 000€ en 2015 portée à 508 700€ en 2016 et qui vient encore grever davantage les finances de l’association. La subvention insuffisante, la réserve de précaution et les loyers de l’immeuble « Valmy » pour 2016 représentent un évident manque à gagner pour les agents. Ceci se traduit dans les faits par des augmentations de tarifs pour les agents et des conditions de travail dégradées pour les personnels de l’association
Au lieu d’abonder substantiellement la subvention, le Secrétariat Général préfère confisquer la trésorerie d’AGRAF, donc l’argent des agents, pour réaliser, dans les restaurants, des travaux qui normalement incombent au propriétaire.
C’est ainsi que la trésorerie d’AGRAF a pris en charge la rénovation des restaurants de Bercy.
Or, cette trésorerie aurait pu, par exemple, être utilisée pour réduire le tarif des repas et ainsi améliorer la fréquentation des restaurants Dans la volonté de l’amélioration de cette fréquentation, les fédérations n’ont de cesse de réclamer une refonte de la grille tarifaire, y compris pour les retraités, établie de manière incomplète dans le passé et qui a généré des injustices.
C’est pour nos fédérations une attitude inadmissible de l’État qui d’une part, donne le mauvais exemple en n’entretenant pas lui-même ses bâtiments et qui, d’autre part, réduit encore davantage le budget d’action sociale de ses agents.

Par ailleurs, la convention d’objectifs et de moyens ne fixe pas le plafond d’emplois de l’association mais indique au contraire que ce plafond est intégré dans celui du BOP « direction des ressources humaines ».

Cela signifie que les suppressions d’emplois nécessaires à l’activité devront être remplacées par des emplois du secteur privé à la charge totale de l’association. Ce sera donc une dépense supplémentaire pour AGRAF donc encore moins de prestations pour les agents.

Par ailleurs, cette convention prévoit l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique en application de la circulaire du Premier Ministre du 2 mai 2008.
Elle prévoit également le développement de la part des produits locaux dans les approvisionnements alimentaires ainsi que l’application des mesures prises dans le cadre du plan gouvernemental de soutien à l’élevage français de juillet 2015 et des mesures en découlant.

Si les représentants des usagers que nous sommes ne peuvent qu’approuver ces mesures, il n’en demeure pas moins, qu’en l’état actuel, elles représentent un surcoût important pour l’association non compensé par un abondement de la subvention. Le surcout engendré doit être supporté par un abondement de la subvention et non par une augmentation des tarifs réclamés aux usagers.

A l’occasion d’une réunion avec les fédérations, le 3 décembre, la Directrice des ressources humaines, nous a expliqué la baisse du budget de l’action sociale par une soi-disante « sous-consommation des subventions antérieures ».
Au fil des ans, sous couvert de restrictions budgétaires, l’association AGRAF a dû valider des prestations revues à la baisse avec une offre parfois amoindrie, une hausse de la tarification, une prise en charge de certaines charges indues...

Pour arrêter cette spirale infernale, nous vous proposons de voter en préambule sur la délibération suivante :
« L’association AGRAF, réunie ce jour en assemblée générale, s’engage à chiffrer, dès le mois de février 2016, les besoins de financement pour les trois années à venir : elle tient à proposer à l’ensemble des agents des ministères économiques et financiers des prestations de repas sans augmentation de tarifs, dès lors que les agents subissent le gel du point d’indice et de leurs rémunérations depuis 2010.
Ces besoins de financement devront tenir compte des charges indues que l’association aurait à supporter le cas échéant.
Après validation de ces chiffrages par les représentants des usagers, le Secrétariat Général devra être le relais de ces besoins de subvention auprès des Ministres de Bercy qui l’intégreront dans les projets de loi de Finances des années à venir. »

Le président a ensuite refusé de mettre le vœu proposé aux voix, les représentant-es des usagers CGT et Solidaires ont quitté la salle ... sans que le vice-président FO ne se soit exprimé ...