logo-impression
  • Posté le 19 décembre 2016 / 63 visites

33 millions en moins pour l’action sociale à Bercy !

Pas de de Noël à Bercy : l’austérité se poursuit ...pour les agents

  • BUDGET

Il diminue de 32,89 millions d’euros entre 2015 et 2017. Pour réaliser ce « tour de passe-passe », la DRH de Bercy (présidente du CNAS) part du consommé de l’année précédente et non des besoins des agents.
La CGT et les autres syndicats n’ont eu de cesse de faire des propositions : pour de nouvelles prestations, pour le développement des prestations existantes ou pour des baisses de certaines tarifications (par ex : transformer le prêt étudiant en une véritable aide, faire que certains tarifs - par exemple vacances/loisirs - soient plus accessibles…). La directrice refuse d’entendre ces propositions, cela lui permettant de justifier cette baisse de budget.

Par conséquent la CGT a décidé de voter contre ce budget !

  • RESTAURATION

- Petites structures (moins de 20 repas/jour) :

L’administration nous informe qu’une orientation est prise concernant les petites structures servant moins de 20 repas par jour.
D’après eux, ces structures, parfois, ne répondent pas aux normes sanitaires, on y trouve peu de qualité, l’équilibre coût/prix n’est plus là, les associations sont en difficultés. Sa proposition est donc de fermer certaines de ces petites structures, de faire des conventionnements avec d’autres restaurants voir d’instaurer des tickets restaurants.

Un groupe de travail aura lieu sur cette question au mois de janvier 2017 !

Pour la CGT, toute fermeture est un échec. Nous devons tout faire pour sauvegarder ces structures. La restauration ne doit pas être regardée sous le prisme de la seule rentabilité. Pour nous la meilleure solution, garante de l’égalité de traitement des agents, seraient « l’AGRAF pour tous » (AGRAF est l’association qui s’occupe des restaurants parisiens avec des prix au plateau suivant l’indice de chaque agent).

A noter : la subvention « restauration déconcentrée » baisse de 421 000 € par rapport à 2015.

- Harmonisation tarifaire :

« L’harmonisation tarifaire » est le fait que chaque quelle que soit la structure de restauration puisse avoir un repas qui n’excède pas des montants plafonds.
Pour 2017 il est proposé de maintenir, sans augmentation, les plafonds de cette « l’harmonisation tarifaire » au niveau de 2016. La CGT a salué cette bonne nouvelle. Cependant, lors du vote, nous nous sommes abstenus car le montant de celle-ci est trop élevé (à savoir 5,65 € en province et 5,15 € en Ile de France). C’est plus de 7% du salaire d’un cadre C.

- Disparition de la subvention interministérielle pour certains agents :

En application du PPCR (parcours professionnels carrières rémunérations) certains agents voient disparaître leur subvention interministérielle, qui est de 1,22 en matière de restauration collective (passage au-dessus de l’indice 466 suite, par exemple, à intégration de 4 ou 6 « points primes » dans l’indice). Le ministère va faire remonter le problème par écrit au niveau de la Fonction Publique.

  • LOGEMENT

La CGT a mis l’accent sur la nécessité d’acquérir des logements neufs et de qualité à un prix abordable sur l’ensemble du territoire. Ce qui est proposé…c’est de baisser le nombre de réservation de logements de 110 à 70/90 par an !
De plus, en 2017, la subvention ALPAF baisse de 6,6 M€ par rapport à 2015. Pour équilibrer son budget, l’association devra encore puiser sur sa trésorerie.

  • VACANCES LOISIRS ET VACANCES ENFANTS

La subvention EPAF est en baisse constante depuis 2014. En 2017, ce sera près de 3 millions d’euros de baisse par rapport à 2014. Dans le même temps, des hausses de tarifs sont appliqués régulièrement.

  • AIDES ET SECOURS AUX PERSONNES EN DIFFICULTES

3,7 millions d’euros sont provisionnés pour financer le dispositif d’aides et de secours mis en œuvre par le réseau du service social. L’augmentation est de 467 000 € par rapport à 2015.

  • PARENTALITE

La CGT est intervenue concernant le nombre de berceaux en crèche qui est toujours trop faible par rapport aux besoins réels. L’administration n’envisage aucune nouvelle réservation de berceaux.

  • CREDITS D’ACTION LOCALES

Sur l’ensemble des CDAS, la baisse est de 89 000 €. par rapport à 2016.

  • PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

voir le communique de la fédération du 1er décembre 2016

  • BUDGETS DES DIRECTIONS

Les directions et services consacrent des crédits pour l’action sociale. Depuis 2014, derrière une certaine stabilité de l’enveloppe globale, on constate cependant quelques baisses importantes. Ainsi, par rapport à 2015, les crédits du Secrétariat Général baissent de 28%, ceux de la DG Trésor de 38%.

  • NOTE D’ORIENTATION AUX PRESIDENT DE CDAS

La CGT a rappelé son attachement aux initiatives locales dans les CDAS. Après nous être félicités de pouvoir enfin dans le cadre du CNAS discuter de cette note et de pouvoir y compris l’amender et y apporter des modifications (même si elles sont à la marge). La présidente nous a proposé un GT sur cette note pour l’an prochain.
Nous avons demandé que la note ne soit pas dirigiste mais qu’elle soit un cadre sur lequel les représentants en CDAS puissent s’appuyer dans les discussions avec les directions locales, ceci afin qu’une certaine cohérence nationale soit appliquée sur l’ensemble du territoire.

  • Circulaire « Service social »

La nouvelle circulaire positionne de manière plus précise les deux grandes missions du service social : la mission d’accompagnement social et individualisé de conseil aux agents avec mobilisation des dispositifs existants (aides en matière de logement, à la parentalité, pécuniaires, initiatives et actions collectives et prestations mises en place localement…) et la mission dite « interventions dans les collectifs de travail » pour laquelle, compte tenu de sa connaissance de la sociologie des organisations, le service social apporte son expertise sur les conséquences sociales des situations dans les services.
Pour la CGT, comme pour les agents concernés, cela doit se traduire aussi par une véritable reconnaissance des qualifications et compétences des agents du service social au sein d’un corps de catégorie A type.

Lire le compte-rendu intégral en ligne