Le Conseil National d’Action Sociale (CNAS)

• Posté le 24 avril 2014 / 150 visites

Compte rendu du CNAS du 3 avril 2014

L’ordre du jour de ce CNAS portait sur les points suivants :

• arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
• doctrine d’emploi du correspondant social
• point sur les secours
• point sur l’ATSCAF
• point sur le CESU 7/12 ans

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire (jointe), les réponses apportées aux différents points sont les suivantes :

Concernant l’acompte de la subvention aux associations, l’administration nous annonce que le versement est bloqué par le Contrôleur Budgétaire (pour cause de montant de trésorerie important). Le dossier a été porté au Secrétaire général puis au cabinet ministériel sans succès pour l’instant.

Au sujet du paiement par les associations (ALPAF, EPAF, AGRAF) de loyers (estimés à 2 Millions d’euros), l’administration rappelle que la décision date de 2013 et qu’elle ne sera mise en oeuvre qu’en 2015. L’administration reconnaît suite à notre interpellation qu’il s’agit bien d’une baisse nette du budget de l’action sociale.
Concernant les suppressions d’emplois dans le réseau de l’action sociale, la sous-direction nous énumère les 10 suppressions d’emplois prévus dans les délégations départementales :

• Calvados : 1 départ à la retraite et une réintégration volontaire (2 postes) non remplacé. Il reste donc un délégué et un assistant plus un correspondant CHORUS à Rouen pour la basse et Haute Normandie.
• Puy-de-Dôme : une réintégration est en cours
• Haute-Garonne : 1 délégué et 1 correspondant CHORUS part à la retraite. Reste un délégué + 2 assistants de délégation + 1 correspondant CHORUS
• Cantal : 1 réintégration demandée
• Aisne : 1 départ en retraite d’une assistante de délégation
• Haute-Loire : 1 délégué et un assistant
• Isère : 1 départ à la retraite
• Haute-Vienne : 1 délégué et 1 assistant
  Il y aura ainsi 35 délégations sans assistants fin 2014.

Concernant l’arrêté du 15 janvier 2002, nous demandons un vote sur les modifications des articles 8 et 18, à savoir la participation des retraités en tant que titulaires ou suppléants dans le CNAS et les CDAS.

Nous précisons que nous ne voulons pas imposer aux autres organisations syndicales de faire siéger des retraités dans leur délégation mais que celles qui le souhaitent doivent pouvoir le faire.

Les autres organisations estiment que la participation des retraités en tant qu’experts est suffisante.

Pour : CGT
Abstention : CFDT et CFTC/UNSA
Contre : Solidaires et FO

Vote sur le projet d’arrêté
Pour : FO et CFTC/UNSA
Abstention : Solidaires et CFDT
Contre : CGT

A propos de la doctrine d’emploi des correspondants sociaux, nous demandons que les correspondants sociaux travaillent à temps plein et que la fiche de poste insiste plus sur la mission action sociale.

Vote :
Pour : CFTC/UNSA
Abstention : CGT et CFDT
Contre : FO et Solidaires

Concernant les aides pécuniaires et prêts sociaux, depuis 2008, une baisse importante des prêts et des aides est enregistrée. Selon l’administration, ce phénomène peut être lié à la baisse des effectifs mais aussi à la rigidité du dispositif.

L’administration réfléchit à un élargissement des critères d’attribution des aides pécuniaires ainsi qu’à de nouveaux secours.

Un prêt personnel à taux 0 de 2000 à 3000 euros avec un prestataire extérieur est en cours d’étude.
Les remontées du réseau de l’action sociale font part d’un réel besoin d’un prêt exceptionnel au delà de 3000 euros (hors dispositif sinistre immobilier).
A partir de cette année les prêts sociaux sont ouverts aux retraités.

Chèque emploi service universel

Le projet « CESU aide à la parentalité » pour les enfants de 6 à 12 ans est toujours en cours d’étude.
Un appel d’offres sera lancée prochainement.

Concernant la mutualisation des fonctions support, un groupe de travail sera prochainement dédié à ce sujet fin mai 2014.

Les représentants de la CGT au CNAS :
Christine Léveillé
Cédric Le Corre
Yannick Massiet
Odile Gaudot
Aurélien Quintana

Experte :
Odette Terrade

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CGT

Monsieur le Président,
Ce CNAS se tient aujourd’hui après des élections municipales désastreuses pour la majorité présidentielle, un taux d’absention record, la montée dramatique du Front national.

En France, comme en Europe, la rigueur budgétaire et l’austérité sont de mise, mais les chiffres du chômage tombés en janvier 2014 confirment la poursuite de la hausse du nombre de chômeurs. Cette hausse concerne particulièrement des travailleurs précaires, des seniors et des chômeurs de longue durée.

On ne peut pas croire que le « pacte de responsabilité » engagé par François Hollande permettra de lutter contre le chômage. Par contre, il octroie 35 milliards d’allègements de cotisations au patronat !

Et ce n’est pas ce remaniement ministériel de façade qui risque de changer la donne !

A Bercy, le 20 mars dernier, les agents des Finances étaient massivement mobilisés pour dénoncer les suppressions d’emplois qui dégradent leur conditions de travail et remettent en cause leurs missions au service des citoyens, alors que les missions de notre ministère sont essentielles à l’État. Nul doute que cette mobilisation sera suivie d’autres initiatives.

Le 4 avril à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), la fédération des Finances CGT invite ses militants et tous les agents de Bercy et des établissement semi-publics à participer aux différentes initiatives (euromanifestation à Bruxelles, manifestations dans plusieurs régions...).

Concernant l’action sociale ministérielle, nous avons dénoncé à maintes reprises les suppressions d’emplois dans les délégations. Dans les départements
les assistants de délégation sont de moins en moins nombreux la proximité à laquelle nous sommes tous attachés s’effrite. Hier se tenait un séminaire des délégués nous vous demandons de nous donner votre sentiment sur les problèmes et les difficultés rencontrés par ces derniers.

Nous le disons encore haut et fort aujourd’hui les délégations d’action sociale doivent pouvoir bénéficier de tous les moyens humains et financiers, afin de continuer à gérer au quotitien, les différentes prestations d’action sociale.

S’agissant des subventions aux associations, les fédérations ont adressé un courrier au secrétaire général vendredi dernier pour dénoncer le non-versement du premier acompte. Pouvez-vous nous dire aujourd’hui pourquoi ces sommes ne sont pas versées. Cela fragilise la trésorerie de ces associations, d’autant plus que la réserve de précaution est passé à 7 % pour 2014.

Par ailleurs, il semblerait que contrairement à ce que précise la convention sur la gratuité des loyers des associations, il leur faudra désormais verser des sommes importantes pour l’occupation de leurs locaux. Les sommes versées seront autant de moyens ponctionnés sur l’action sociale. Encore une fois ce sont les agents et parmi eux ceux qui en ont le plus besoin qui vont faire les frais de cette nouvelle mesure.

Enfin, il est impératif pour la fédération des Finances CGT que les retraités occupent la même place que les actifs dans nos instances d’action sociale départementales et nationale.

Pour conclure, notre fédération appelle avec d’autres organisations tous les agents des Finances actifs, retraités, fonctionnaires, non-titulaires à participer le 12 avril à la grande marche contre l’austérité pour l’égalité et le partage des richesses.