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  • Posté le 1er août 2017 / 31 visites

Compte-rendu du CNAS du 5 juillet 2017

Ce CNAS portait sur les points suivants :
-  bilan de l’action sociale ministérielle en 2016
-  suites du GT du 31 mai 2017 sur l’outre-mer
-  cadre d’emploi du service social
-  enquête sur l’action sociale auprès des agents
-  protection sociale complémentaire
-  point d’ exécution du budget et des prestations de l’action sociale au 1 juillet 2017

-# Bilan de l’action sociale ministérielle
En 2016, les agents pouvant bénéficier des prestations d’action sociale représentent 142.797 actifs, 159.717 retraités et 74.873 enfants.
Les crédits alloués à l’action sociale pour 2016 s’élèvent à 129 M€, ce qui, pour la CGT, est peu si l’on divise le montant global par agent !

Restauration : la restauration est toujours le premier poste du budget avec un montant de 62M€. Le taux d’accès à une solution de restauration collective s’établit à 78% mais nous ne savons pas sur ces 78% combien d’agents déjeunent réellement dans un restaurant, que ce soit les restaurants inter-administratifs, les restaurants financiers ou encore les restaurants conventionnés.
La fédération des Finances continuera à défendre une restauration collective pour tous et a évoqué plusieurs sites en province où les petites structures de restauration sont menacées.

L’autre partie du « budget restauration » est le titre-restaurant (pour environ 30M€). La carte Apétiz, ou titres dématérialisés a été généralisée depuis le 1er janvier 2017.
Nous avons rappelé qu’elle ne pouvait pas être utilisée partout et qu’il était nécessaire de recenser les problèmes rencontrés par les agents afin qu’ils puissent déjeuner. Le montant du titre est toujours de 6€ et le plafond autorisé par jour s’élève à 19€.
La CGT revendique la revalorisation du titre-restaurant à son maximum légal (soit 8,96€) avec participation de l’employeur à 60% (et non 50% comme actuellement).

Logement : La subvention versée à Alpaf ayant été nulle pour 2016, l’association a dû puiser sur ses réserves.

Nous avons dénoncé à maintes reprises cette politique en défaveur du logement que nous ne partageons pas.
Les besoins en logements sont réels, les loyers sont de plus en plus élevés dans les grandes métropoles. La province est également oubliée, en effet, il existe actuellement 1586 logements en province, et 9678 en Ile-de-France, ce qui fait un total fin 2016 de 11604 logements.
En 2016, il y a eu 3936 demandes de logements mais seulement 2219 ont été satisfaites.
S’agissant des arrivées de stagiaires qui sortent de l’école, l’association a essayé d’anticiper les demandes en proposant des foyers dans le parc SNCF.

Tourisme social  : Le nombre d’enfants accueillis en centres de vacances pour 2016 est de 11074, dont 296 porteurs de handicaps ou de troubles de la santé.
La fédération des finances CGT a une nouvelle fois demandé que des mini-colonies soient proposées pendant les vacances de la Toussaint. Nous avons également évoqué les problèmes de transports notamment la durée excessivement longue de certains trajets en bus.

Concernant les résidences de vacances pour les familles, il est de moins en moins fait appel à des prestataires (Belhambra, Pierre et vacances...). Pour la CGT il est impératif d’entretenir le parc des centres de vacances Epaf (19 centres dont l’État est propriétaire) la subvention versée par la tutelle doit tenir compte de ces contraintes.
Et même si il n’y pas d’augmentation de tarif pour les colonies et que 1,5% pour les centres vacances familles, les prestations restent élevées pour certains agents.

Aide à la parentalité
Encore une fois nous avons dénoncé la politique peu ambitieuse de l’administration avec 504 berceaux dont une bonne partie en région parisienne (pour 11792 enfants de 0à 3 ans sur l’ensemble de la France).
Le budget consacré à ce poste étant de 5M€ et comprenant les CESU 6/12 ans !

-# Suite du groupe de travail du 31 mai sur l’outre-mer
Lors du CNAS du 5 avril dernier avait été acté le principe d’une extension progressive des prestations ministérielles d’action sociale au bénéfice des agents exerçant au sein des quatre collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle Calédonie.
Un groupe de travail dédié s’est réuni le 31 mai dernier, réunion que nous avons quitté après déclaration suite au refus de la sous-direction d’accorder la venue d’un expert outre-mer.
Étant donné que les agents affectés dans les DOM bénéficient d’une majoration de rémunération pouvant aller de 50% à 100% de leur traitement indiciaire, ils n’ont pas accès à certaines prestations.
Il a donc été demandé à l’association qui gère les aides et prêts qu’à partir du 1er septembre 2017 de minorer le revenu fiscal de référence afin qu’ils puissent, comme pour les agents de métropole, prétendre à ces aides et prêts.
La délégation CGT a voté POUR

S’agissant des chèques emploi-services 6/12 ans, il est proposé que les agents affectés dans les DROM et les COM puissent bénéficier d’un abattement de 30% appliqué sur le revenu fiscal de référence.
La délégation CGT a également voté POUR

-# Cadre d’emploi du service social
Après deux réunions du CNAS sur le sujet, et quatre groupes de travail au sein du CTAC (comité technique de l’administration centrale), plusieurs textes nous ont été proposés :
1. une circulaire
2. un cadre d’emploi
3. des fiches de processus
La CGT est intervenue pour apporter quelques modifications au cadre d’emploi en soulignant que les textes sont en cohérence avec les attentes des personnels.
Par contre, nous nous associons aux revendications des personnels de la filière pour une véritable reconnaissance de leurs qualifications et la revalorisation de leurs carrières.

Pour cette raison la CGT s’est abstenue

-# Enquête sur l’action sociale auprès des agents
Suite à la proposition de la CGT d’effectuer un questionnaire auprès des agents du ministère sur l’action sociale, une étude a été menée par voie dématérialisée auprès de 15.000 personnes. Près de 4764 réponses ont été enregistrées (31%).
Un groupe de travail dédié se tiendra à l’automne pour nous présenter les résultats de cette enquête.

-# Protection sociale complémentaire
A l’issue d’une procédure d’appel d’offre, la MGEFI a été à nouveau retenue comme mutuelle référencée pour sept ans. Deux conventions sont donc signées, la premières portant sur les moyens mis à la disposition par le secrétariat général (personnels, locaux) et la seconde sur les actions de santé publique.
Nous avons regretté alors que nous nous étions impliqué dans les travaux précédant ce référencement ne pas avoir été prévenu du choix de l’organisme. Nous espérons, comme prévu dans la circulaire Fonction Publique, être associés au comité de suivi en tant que représentants syndicaux.

-# Point d’exécution du budget 2017
Au 30 juin 2017 le niveau de consommation du budget est de 95,29M€ sur les 126 M€ alloués pour l’année à l’action sociale.

Pour la fédération des Finances CGT, même si l’administration considère que le champ d’intervention est préservé et que le niveau des prestations est identique, le budget alloué à l’action sociale ministérielle n’est pas suffisant pour satisfaire les besoins des agents. En effet, fermeture de petites structures de restauration, moins de réservations de logements sociaux, pas de réservations supplémentaires de berceaux.
Nous devons toujours travailler à l’identique sur un budget en baisse, nous sommes en désaccord sur tous les points, il y a pour nous un réel problème de dialogue social, mais aussi aucune projection sur l’avenir. Bercy se dit à la pointe pour l’action sociale mais le budget n’est pas à la hauteur des annonces ministérielles.
Nous revendiquons la même action sociale pour tous : restauration, logements, aides, crèches, vacances, loisirs, sport et pas une action sociale à deux vitesses comme elle existe actuellement.

Les représentants CGT en CNAS :
Tao Bui, Jacques Cormier, Christine Léveillé, Yannick Massiet, Aurélien Quintana, ,

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