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  • Posté le 8 juin 2020 / 32 visites

L’administration reparle enfin de l’action sociale !

Groupe de travail du CNAS du 4 juin 2020

Un groupe de travail du Conseil National de l’Action Sociale s’est tenu au audioconférence le jeudi 4 juin de 9H à 11h30, présidé par le DRH de Bercy, M. Cantin (représentant le secrétariat général).
Ce dernier a regretté que les réunions n’aient pas pu se tenir. Nous n’avions pas eu de réunion sur l’action sociale depuis novembre 2019 !

Intervention CGT  :

Depuis le 16 mars, début du confinement, nous vivons une situation inédite et surtout très anxiogène. Il nous apparaît opportun de pouvoir, enfin, poser les questions qui préoccupent les agents en matière de politiques sociales.
Les sujets de l’ordre de jour sont particulièrement sensibles, importants et nombreux !
Malheureusement, la durée très limitée de l’audioconférence et la rigidité de l’exercice ne nous permettrons pas de tous nous exprimer. Nous le regrettons. Il aurait été plus simple et plus efficace de tenir cette réunion en visio-conférence. Avec les moyens que nous avons aujourd’hui ce n’est pas impossible à mettre en place. Nous le faisons bien dans notre fédération.

Vous allez nous faire un bilan sur chaque thématique de l’action sociale sur des documents que personnellement je n’ai eu qu’hier matin !

Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà vous faire les remarques suivantes :

1) Vacances : droit aux vacances pour tous

Nous savons que toutes les colonies à l’étranger sont annulées, Mais qu’en sera-t-il pour celles qui auront lieu dans l’Hexagone ? Quelle organisation et dans quelles conditions pour ces jolies colonies de vacances ?
Qu’est il prévu pour les enfants qui ne pourront plus partir ? Un dispositif a-t-il été pensé ? Car les parents ne disposent pas de deux mois de congés pendant l’été, ni de grands-parents disponibles.
Certains collègues se sont déjà vu dans l’obligation de poser des congés pendant le confinement. Ils vont encore devoir en prendre cet été pour garder leur.s enfant.s, c’est la double peine !
Qu’en est-il prévu pour les ultramarins ?
Les centres de vacances Epaf doivent rouvrir le 4 juillet, nous voyons encore une fois l’importance d’avoir un parc en propre comme nous l’avons de nombreuses fois défendu dans d’autres instances.
Concernant les personnels nous demandons comme pour tous les personnels salariés des associations qu’ils soient rémunérés à 100% et non à 84%.

Réponses :

SG : L’activité de l’EPAF très fortement impactée par la crise avec l’annulation de tous les séjours du printemps et la suspension des séjours à l’étranger cet été. Le sujet immédiat est celui des séjours d’été en colo en France cet été. Les arguments en faveur et en défaveur seront examinés. Intérêts des enfants et des parents à prendre en compte. Le protocole qui va devoir être mis en œuvre pour une réouverture n’est pas sorti. Il le faut pour prendre la décision. Un sujet interne et de logistique notamment le regroupement des enfants est un élément de fragilité du dispositif. Les colos sont intrinsèquement un lieu où les enfants sont proches et se touchent. La décision va devoir être prise très prochainement. Si les colos ne devaient pas rouvrir les parents le sauront très vite.
M. Houter (président de l’association EPAF) : en février des jeunes ont du être rapatriés d’Italie, nous ne voudrions pas nous retrouver à nouveau dans la même situation. On essaie de répondre à l’idée de vacances pour tous. La possibilité de rassembler des enfants n’est toujours pas possible. Sans doute faudra-t-il diviser le nombre d’enfants par deux si les colos ont lieu. Les colos ne peuvent pas être une simple garderie. On a peur de l’incident covid. Sur l’accueil loisirs dans les résidences de vacances EPAF et aussi les prestataires : elles ré ouvrent le 4 juillet. Pour les enfants, on espère que des séjours seront organisés en novembre. Le timing est compliqué on est à moins d’un mois de juillet. La réunion, les Antilles, ces séjours ont été annulés, pas de prestataires en local pour accueillir les enfants sur place à ce jour. En Polynésie cela devrait être possible sur un site. A Mayotte le protocole sanitaire ne permet pas d’organiser des colos.

2) Restauration

CGT :

Restauration collective locale : comme déjà signalé dans d’autres instances, il y a urgence à examiner la situation des associations de restauration de petite taille, à la fois au niveau des aides financières et de leur réouverture dans les conditions en vigueur. Dans plusieurs départements, nos militants nous alertent sur une volonté des directions de se servir de cette crise pour fermer ces structures, c’est inacceptable ! Nous demandons qu’il y ait un soutien supplémentaire aux petites structures, du type fonds de secours et que le surcoût lié au COVID-19 pour adapter les restaurants, soit pris en charge
la CGT demande que les subventions 2020 soient payées au plus vite aux associations des restaurants financiers. L’augmentation des frais fixes ne devant pas avoir d’impact sur les convives.
restauration IDF (AGRAF) nous avons envoyé un courrier à la SG et au sous-directeur des politiques sociales concernant la reprise de certains restaurants et les mesures prises pour les personnels depuis le 7 mai, il est resté sans réponse ! Les personnels, comme ça s’est fait à la Poste, doivent pouvoir bénéficier d’un salaire à 100% et non à 84%
Concernant les repas, les paniers repas froids sont particulièrement rudimentaires et chers !
Les titres restaurants/Apétiz nous attendons toujours le déplafonnement des titres, mais il semblerait qu’il se réduise à 38€ maximum. Mais encore une fois, l’information est glanée, tronquée dans les médias et elle ne vient pas de la sous-direction. Le marché a été renouvelé il semblerait que ce soit une fois encore Natixis le candidat qui aurait été retenu ! Mais aucune information, aucune communication aux OS ! Est-ce sous cette forme que se traduit le dialogue social ! Nous aurions du être consulté et nous constatons qu’encore une fois l’économie sociale et solidaire (SCOP) n’a pas été intégrée dans le cahier des charges et c’es un gros groupe qui a remporté le marché.

Réponses :

SG :
La qualité des paniers repas est minimale, elle a le mérite d’exister, le coût des paniers repas sont largement aussi chers que les repas chauds. Le problème de quantité de paniers repas, pour éviter le gaspillage, cela va être ajusté à la demande.
Les Ticket restaurant sont donnés uniquement à ceux qui travaillent (pas ceux en ASA). Concernant le déplafonnement à 95 € finalement ce serait plutôt 38€ on n’a pas l’information officielle
Le ministre refuse la compensation à 100 % des salaires des agents des restaurants, il s’aligne sur ce qui se fait dans le privé.
Sur la fermeture des petits restaurants le covid n’aura aucun impact sur la fermeture, des aides financières seront données, par contre,le critère de viabilité à long terme sera examiné
Sur la reprise de la restauration des documents ont été envoyés au réseau d’action locale (consignes techniques et sanitaires) on peut vous les envoyer. On donnera la consigne pour que ces documents soient diffusés.

3) Logements

CGT :
Nous félicitons le travail de l’association et la possibilité qui a été donné aux soignant d’occuper des places en foyer meublés.
Mis à part les locations qui se sont trouvées en stand-by depuis le confinement. Les salariés qui se sont retrouvés en chômage partiel (payés à 84%) ont pu avoir des difficultés pour payer leur loyer. Leur a-t on proposé des facilités ou des aides ? Quel dispositif, là encore a été mis en place pour ces personnes en difficultés ? Par ailleurs, pour les douaniers ayant dû quitter le Nord suite au Brexit, des dispositions ont elles été prises ?

Réponses :

SG : le bilan financier de la crise n’est pas tiré car la crise n’est pas terminée, le bilan global sera fait au CNAS de début juillet. La loi Elan n’est pas liée à la crise, le décret est publié, on y travaille, on verra comment l’appliquer de manière la plus protectrice.
M. Verroye (directeur général d’ ALPAF) : tous les logements ont été libéré par les soignants fin mai, et un nettoyage particulier a bien été effectué. Concernant les difficultés financières que peuvent rencontrer cette personnes, Alpaf ne peut pas délivrer d’aide. Une fois que le logement est attribué l’association n’a plus de lien avec le locataire, c’est au bailleur social de gérer.
Mais les bailleurs accordent des facilités de paiement.
Concernant les douaniers qui ont quitté le nord, il n’y a pas de sujet. Sur la loi Elan, un point sera fait en conseil de surveillance. Le modèle de convention qui doit être signé avec le préfet n’est pas sorti. Le but est de loger les agents. Le covid n’a pas engendré de frais pour l’Alpaf. Il y a, par contre, du retard dans les dossiers déposés.

4) Parentalité

CGT :
Crèches : il y a quelques berceaux réservés par le ministère, mais quelles sont les crèches qui ont ouvert leur porte à nouveau et où sont-elles situées ?
CESU : pour pallier les difficultés pour les familles de faire garder leur enfant, je vous rappelle que lorsque l’on est en télétravail et que l’on est parent.s, il très difficile voir impossible de concilier les deux et de travailler sereinement. Pour cette raison, nous aimerions qu’il y ait un bonus sur les CESU afin de permettre aux familles de s’organiser. Bien entendu, pour la CGT, soit on est en télétravail soit en garde d’enfants !

S’agissant de l’abonnement à la plate-forme Yoopies, quelles sont les familles qui ont utilisés cette plate-forme ? Quels grades ? A combien l’heure de garde. Sur leur site il s’agirait d’étudiants qualifiés ! En quoi un étudiant est qualifié pour garder des enfants !!! Si il s’agit de la nouvelle maraude du secrétariat général nous n’y adhérons pas, après le food-truck, les start-up de garde.
Ce n’est pas l’idée que l’on se fait du social.

Réponses :

SG : L’abonnement Yoopie est là pour pallier aux fermetures de crèches et d’école, il fallait arriver à une garde alternative à domicile, ce dispositif met en relation sans réguler la prestation. Nous avons peu d’informations sur les relations entre ceux qui ont signé un contrat (entre personnes privées) nous n’y avons pas accès.
Sur le coût de la plateforme et la désignation de cette plate-forme, nous avions fait cela avant la crise, nous avions vu d’autres prestataires, l’offre Yoopie était la plus intéressante sur le marché. S’agissant du coût nous avons négocié un forfait en dessous de passation des marchés 26 000€ . Il va falloir faire une enquête de satisfaction. Si il y a un vrai intérêt à poursuivre, on en discutera.
Cesu : l’impact de la crise montre qu’il y a eu moins d’utilisation. Le besoin va repartir. Il faudra faire un bilan. C’est un sujet sur lequel il va falloir faire un bilan qualitatif. Sur les conditions de délivrance et les montants nous avons noté vos demandes.
Crèches : elles peuvent rouvrir aujourd’hui, les cahiers des charges en terme de conditions sanitaires sont strictes, les réouvertures se font peu à peu. Sur les 500 berceaux au niveau national, on ne sait pas encore comment la réouverture se fait. On rencontre pas mal de difficultés.

CGT : on apprend en séance que vous avez contacté plusieurs plate-forme et choisit Yoopie, cela veut dire un dialogue social nul !

5) Aides

CGT :
Est-il prévu des aides pour les personnels en difficulté liée au COVID-19. Certes il existe déjà une aide octroyée par les assistantes de service social, mais nous pensons que dans la période, il sera nécessaire de recenser les agents qui ont été confrontés directement par le coronavirus et qui se retrouvent dans des situations difficiles. Il faudrait également être plus souple pour instruire les demandes rapidement.

Enfin, nous vous demandons que les CDAS puissent se tenir afin de pouvoir échanger dans chaque département sur la situation de l’action sociale. Le cal ne doit pas être utilisé pour masques et gels
Concernant les CAL, étant donné que beaucoup d’actions et de sorties ne sont plus ou pas possibles, comment les CDAS vont-ils pouvoir s’organiser ? Auront-ils la possibilité de garder les crédits non engagés en 2020 sur l’année 2021 ? Toutes ces interrogations légitimes sont autant d’inconnus pour nous pour lesquelles des réponses claires et précises sont attendues.
Dans les fiches il est indiqué que les présidents des CDAS ont été régulièrement informés de la situation, mais les représentants des personnels, l’ont ils été également ?
Sur l’activité du réseau, nous n’avons aucune remontées et nous aimerions avoir plus d’informations.
Nous vous rappelons que sur la délégation des Bouches du Rhône persiste toujours un manque de personnel.
Des délégations ont été fermées pendant la crise sanitaire, mais quelle continuité de service a été assurée ?
Et nous insistons pour que les crédits CAL ne servent pas à acheter des masques et du gel !

Réponses :

SG : OK pour dire non à l’achat des masques et au gel.
Un point sur les aides sera fait en juillet. Il faut optimiser nos crédits de l’année. Il faut effectivement réfléchir à des solutions de dépenses alternatives.
Concernant le dialogue social, il faut reprendre en local ce dialogue .
Sur le fonctionnement du réseau, dans la période les assistantes sociales ont continué leur travail. Le dispositif a pu fonctionner normalement, sous réserve d’un fonctionnement à distance. Pas d’évolution particulière sur le nombre d’agents en difficulté.
Les délégués n’étaient pas dans le PCA (plan de continuité d’activité), l’organisation de l’activité et du dialogue social a été très ralenti, mais pas à l’arrêt. Les conditions de la reprise ont été l’objet de réflexion.
La reprise d’activité doit être mesurée et progressive.
Les CDAS doivent se réunir.
Sur les dépenses, il faut réfléchir à des solutions innovantes et alternatives. Il faut montrer que l’on est sorti de la crise. Il faut élargir les dépenses, le schéma budgétaire ne permet pas des reports sur l’année prochaine. Mais on est encore très loin de la fin de gestion.
Les crédits CAL ne doivent pas servir à l’achat de matériel de la crise sanitaire. Les CHSCT sont avertis que leurs crédits sont mobilisables pour ces achats.
CGT : alerte sur le fait que les assistants de service social n’avaient pas accès aux applications.

SG : Concernant les « contrôles » Action sociale, une mission est toujours en cours, et un contrôle de la Cour des Comptes vient de commencer concernant le Secrétariat Général.

Pour la fédération des Finances CGT, l’exigence du droit aux congés et du droit aux vacances, de la réduction du temps de travail, de l’augmentation et de la sanctuarisation des budgets “sociaux” au sein des instances, du développement du tourisme social et de son soutien par des aides et des mesures gouvernementales au même titre que le tourisme marchand, du droit et accès à la culture et au sport pour toutes et tous, sont autant de pistes que défend la CGT.
L’accès à la culture, à toute la culture, doit être une exigence à l’heure où de nombreux festivals (Avignon, …) et autres événements, dont sportifs, sont annulés.L’État nous offre sa vision culturelle très limitée en ouvrant le Puy du Fou ou de grands parcs de loisirs commerciaux. La distanciation physique/sociale ne pose plus, là ! C’est le même problème que pour les centres ou colonies de vacances, ou même les manifestations.

La CGT, avec les personnels et les salariés, a elle aussi des idées, souvent différentes mais plus ambitieuses socialement et ce, dans une volonté de développement/d’évolution de notre société et d’émancipation pour chacune et chacun.

LA CRISE SANITAIRE ET SOCIALE QUE NOUS SOMMES EN TRAIN DE TRAVERSER EXIGE DES MOYENS EXCEPTIONNELS supplémentaires EN TERME D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DE NOS COLLÈGUES ; L’ACTION SOCIALE DOIT Y PRENDRE SA PART ET TOUTE SA Place.

AVEC des CHÔMEURS supplémentaires DANS LE PAYS, ET CE N’EST PAS FINI, NOMBRE DE NOS COLLÈGUES VONT VOIR UN MARI, UNE ÉPOUSE, UN ENFANT AU CHÔMAGE, DES VIES FAMILIALES ENTIÈRES VONT ÊTRE Touchées, nous sommes tous concernés et nous devons les aider et les accompagner.

Paris, le 5 juin 2020

Les représentants des personnels au CNAS : Martine Danion, Christine Léveillé, Aurélien Quintana.