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Les articles

  • 11 mars 2021

Calendrier des promotions 2021

Les promotions réalisées à partir de 2021 sont prononcées dorénavant sans l’avis préalable des CAP conformément aux dispositifs LDG promotions. Comme l’ensemble des syndicats, la CGT s’est opposée à ce dispositif. Voir notre analyse des LDG Promotions dans le document Promotions : du nouveau en 2021 ! (...)


  • 12 février 2021

Compte rendu Cartographie CAP du 10 février 2021

GT NOUVELLE CARTOGRAPHIE DES CAP UN RECUL SANS PRÉCÉDENT Un premier groupe de travail sur la cartographie des CAP à Bercy, s’est tenu ce 10 février 2021. La loi de transformation de la fonction publique modifie en profondeur l’architecture et le champ de compétence des CAP. La réforme entrera en (...)


  • 9 février 2021

CAP Attributions 2021

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie en profondeur la gestion des carrières mais aussi le rôle des CAP ; Le décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2020 a aggravé les choses. Ces mesures réduisent considérablement les droits des agents à être (...)


  • 24 novembre 2020

Création des CAP par catégorie hiérarchique

Le gouvernement a pris des mesures qui réduisent considérablement les droits des agents à être défendus et représentés sur des questions essentielles relatives à leur carrière et à leurs conditions de vie au travail et instaurent le mérite et l’arbitraire au détriment de règles nationales clairement (...)


  • 4 décembre 2019

Nouvelle organisation des CAP et de la gestion des parcours et carrière dans la fonction publique

Le décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires vient de paraître (le 29 novembre dernier). Il redéfinit le périmètre de gestion des CAP. Chaque ministère employeur va devoir définir ses propres lignes directrices de (...)


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