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  • Posté le 8 août 2018 / 88 visites

Le télétravail aux Finances, en centrale

Les demandes d’agents pour bénéficier du télétravail se multiplient. Le télétravail offre à première vue beaucoup d’avantages, comme un gain de temps et d’argent sur les transports, et une vie de famille plus équilibrée, mais mal calibré, il peut nuire à la santé et isoler les salarié.es.
La CGT Centrale Finances, fortement engagée sur ce dossier, continue de faire progresser les garanties apportées aux agents en situation de télétravail.

Contexte

Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail effectué par un salarié hors des locaux de l’employeur, de façon régulière et volontaire alors même qu’il aurait pu être exécuté dans ses locaux. Il est notamment rendu possible par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Ainsi entendu, il ne recouvre pas le travail en site distant ou nomade, mais en général le travail à domicile.

La CGT n’est pas opposée par principe à sa mise en place. Cette modalité d’organisation du travail avait été mise en œuvre en administration centrale à titre expérimental, et la CGT Centrale en avait été à l’initiative, par une convention cadre signée le 7 décembre 2010 entre la DRH et les organisations syndicales de l’administration centrale. Depuis, nous poursuivons notre action – au niveau de la Centrale mais aussi de l’ensemble de la fonction publique- ce qui a permis de faire progresser les droits et garanties des agents avec le décret de 2016.

L’enjeu est que sa mise en place se fasse dans l’intérêt des salariés, car très vite ces outils du 21e siècle peuvent nous ramener au travail à domicile du 19e siècle. Plusieurs risques sont identifiés : l’isolement, les troubles musculo-squelettiques, l’absence de droit réel à la déconnexion, les dépressions, les accidents et maladies professionnelles, etc... On voit par là toute l’importance de prendre des dispositions dès la mise en place de cette nouvelle organisation du travail.

Nous ne pouvons, non plus occulter les conditions dans lesquelles se met en place le télétravail : augmentation de la charge de travail, éloignement des lieux de travail et de vie, moindre accès aux services publics, déshumanisation du rapport au public ou au sein de nos services.

C’est pourquoi notre combat syndical sur le télétravail est d’obtenir un droit supplémentaire pour les salariés en garantissant un développement du service public répondant aux besoins des citoyens.

Les textes applicables :

  • Le décret de février 2016 de la Fonction Publique comporte une importante dimension hygiène, sécurité et conditions de travail. Pourtant, cette dimension a été minimisée dans sa déclinaison aux Finances : voir l’arrêté du 22 juillet 2016
  • Une circulaire du 27 décembre 2016 précise les règles applicables en matière de télétravail en administration centrale.
    Un bilan annuel sur le télétravail est réalisé dans le cadre de l’examen du bilan social en CTAC, il est également présenté au CHSCT :

Les télétravailleurs sont des télétravailleuses de catégorie A de plus de 50 ans résidant en Ile de France !

Le dernier bilan à notre disposition, celui de 2016, indique que 208 agents exercent leurs fonctions en télétravail (contre 192 en 2015). , 28 agents ont quitté ce dispositif : 12 à la suite de leur départ à la retraite, 9 à l’occasion d’un changement d’affectation, 3 en raison d’un CLM, 2 à la fin de leur contrat, 1 par cessation volontaire, 1 à la demande de sa hiérarchie pour raison de service (en raison de l’évolution des modalités de travail).
La répartition par catégorie des télétravailleurs, au 31 décembre 2016, est la suivante : A+ : 8 agents A : 105 agents B : 74 agents C : 21 agents
Les télétravailleurs relèvent majoritairement de la catégorie A (50 %).

Les femmes représentent 71 % des télétravailleurs (148 femmes et 60 hommes). Au regard du taux de féminisation en administration centrale (54,6 %), on constate une nette surreprésentation des femmes.

La répartition par âge reflète davantage la structure démographique des effectifs d’administration centrale, même si les agents appartenant à la tranche d’âge 50-59 ans sont surreprésentés. En effet, ils représentent 48,6 % des télétravailleurs et 39,6 % des agents d’administration centrale.
Quant aux 40-49 ans, ils représentent 18,3 % des télétravailleurs et 19,8 % des agents d’administration centrale.1 agent a moins de 30 ans et 44 (soit 21,2 %) ont 60 ans et plus.

Au 31 décembre 2016, les télétravailleurs sont répartis au sein de 17 directions ou services.
Sur un total de 208 agents, 105 agents (50,5 %) exercent leurs fonctions au SG, avec une prédominance de SEP1 qui comptabilise 37 télétravailleurs, soit 17,7 % de l’ensemble des télétravailleurs. Le nombre de télétravailleurs au sein de la DGE est en constante augmentation.

En ce qui concerne la répartition géographique, les télétravailleurs résidant en Ile-de-France (Paris, petite et grande couronne) sont les plus nombreux (78,3 %).

A SAVOIR :

Le syndicat peut vous aider dans votre démarche (par exemple en cas de délai anormalement long de réponse à votre demande ou de refus) et à tout moment si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre du télétravail (par exemple : matériel non disponible ; le fait d’être écarté de fait des réunions de travail qui ont lieu durant votre période de télétravail…)

  • Le télétravail présente un caractère volontaire : l’initiative de la demande appartient à l’agent. Réciproquement, le télétravail suppose l’accord préalable du responsable hiérarchique. Celui-ci se prononce au regard d’un ensemble de critères au nombre desquels figurent notamment la nature des activités exercées par l’agent (celles-ci – ou du moins une partie d’entre elles – doivent pouvoir être accomplies à distance) et le bon fonctionnement du service.
  • Le refus de télétravail est susceptible de recours devant la CAP ou la CCP ;
  • Dans la fonction publique, le télétravail se combine avec un travail sur site. La quotité de temps susceptible d’être effectuée en télétravail est plafonnée de sorte que l’agent soit présent sur son lieu d’affectation au moins deux jours par semaine.
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents travaillant sur site.
  • Le télétravail présente un caractère réversible. Il peut y être mis fin à tout moment à l’initiative de l’agent ou de l’administration sous réserve d’un délai de prévenance.
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