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  • Posté le 13 décembre 2019 / 36 visites

Financer un régime solidaire de retraites par répartition à prestations définies, c’est possible !

Les propositions de la CGT pour garantir dans la durée le financement des retraites par répartition, dans le privé comme dans le public

Un besoin de financement d’euros compris entre 100 et 120 milliards !

Le projet du du gouvernement prévoit de bloquer le taux de cotisation à son niveau actuel, soit 28 % du salaire. Il repose donc sur un principe de cotisations définies. En bloquant le taux de cotisation, il est impossible de financer de bonnes retraites alors que les besoins vont croître du fait de l’augmentation du nombre de retraités.

Pour garantir dans la durée le financement d’un régime solidaire de retraite par répartition, reposant sur la technique des annuités et par conséquent à prestations définies, nous estimons que des financements de l’ordre de 100 à 120 milliards d’euros (en euros 2019) seraient nécessaires entre aujourd’hui et 2050. Cela permettrait de garantir un taux de remplacement de 75 % de la rémunération des meilleures années, avec un droit au départ à 60 ans (plus tôt en cas de travaux pénibles), avec une indexation des pensions sur le salaire moyen.

Les propositions de la CGT pour garantir dans la durée le financement des retraites par répartition, dans le privé comme dans le public

  • 1. Modifier la répartition des richesses

• développer l’emploi stable et qualifié : le Conseil d’orientation des retraites (COR) estime que la baisse du taux de chômage à 7,4 % à l’horizon 2022 permettrait de dégager des ressources à hauteur de 0,4 point de PIB (près de 10 milliards d’euros). Un véritable retour au plein-emploi à terme (3 % de chômage) permettrait de dégager des ressources encore plus importantes ;

• augmenter les salaires : une augmentation des salaires de 3,5 % dégagerait immédiatement 6,5 milliards d’euros pour financer les retraites ;

• l’augmentation du point d’indice fonction publique rapporterait 6 milliards d’euros ;

• l’intégration des primes dans la fonction publique rapporterait 6 milliards d’euros ;

• l’égalité salariale femmes/hommes rapporterait 5,5 milliards d’euros (source CNAV). Une politique volontariste d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, doit être mise en œuvre pour améliorer la retraite des femmes. Celle-ci est encore inférieure, à qualification égale en moyenne, de 20%.

  • 2. Supprimer les exonérations et soumettre à cotisations sociales tous les éléments de rémunération

• Annuler les baisses et exonérations de cotisations sociales.

Les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2018, 2019 et encore en 2020 ont augmenté massivement les exonérations de cotisations sociales (suppression des cotisations salariales assurance-maladie et assurance chômage, exonération des heures supplémentaires, transformation du CICE en exonération de cotisations sociales, extension de la quasi-suppression des cotisations employeur au niveau du Smic retraites complémentaires et l’assurance chômage, exonération dégressive des cotisations employeurs retraites complémentaires jusqu’à 2,5 Smic...).
Les exonérations sans aucune compensation par l’état, génèrent les déficits annoncés pour les années à venir et permettent au gouvernement, en plus, de justifier sa réforme. La suppression de ces exonérations permettrait de dégager près de 20 milliards d’euros pour financer les retraites.

• Mettre en place un « malus » sur les emplois précaires

L’instauration d’un malus sur les emplois précaires rapporterait 10 milliards d’euros. Soumettre à cotisations sociales l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et l’épargne retraite rapporterait 10 milliards d’euros, qui pourraient être affectés aux retraites.

• Et pourquoi pas, réaffecter à compter de 2024, les sommes perçues par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES-remboursement de la dette de la sécurité sociale), de l’ordre de 24 milliards d’euros par an. La CADES aura en effet reçu et remboursé toute la dette de la Sécurité Sociale au plus tard début 2024

  • 3. Moderniser la fiscalité du capital

La CGT propose :

• de créer une contribution sociale sur les revenus financiers distribués par les entreprises, à un taux équivalent aux cotisations employeurs sur les salaires. Cette contribution pourrait rapporter 30 milliards d’euros. Lutter véritablement contre l’évasion fiscale et sociale rapporterait plusieurs dizaines de milliards d’euros.

• d’investir les réserves des régimes de retraite de manière socialement responsable Par ailleurs, les régimes de retraites ont des réserves financières importantes (Arrco-Agirc, régime additionnel des fonctionnaires, fonds de réserve des retraites). La CGT revendique que ces réserves soient intégralement gérées de manière socialement responsable, en lien avec le pôle financier public dont elle revendique la création.

Notre système actuel par répartition doit, certes, être amélioré pour prendre en compte la diversité et l’évolution du monde du travail actuel mais à qui fera-t-on croire que ce qui a été créé à la Libération dans un pays ravagé et ruiné par la guerre devrait se traduire, aujourd’hui, par une régression sociale dans une des plus grandes puissances économiques du monde ?

Ce qu’il faut, c’est un autre partage des richesses !

Montreuil, le 12 décembre 2019