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• Posté le 15 septembre 2025 / 1 visites

COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (CPPS)

Une nouvelle CPPS se réunissait le 9 septembre en présence des opérateurs choisis par le ministère que sont ALAN (Santé) et la GMF-Vivinter (Prévoyance). L’ordre du jour portait sur le dispositif mis en place pour le déploiement des adhésions dès le ler janvier 2026, sur le fonds pour les retraités, les prestations en santé et prévoyance et les tarifs.

La CGT a rappelé qu’elle était toujours opposée au choix unilatéral d’une start-up comme Alan.
Nous dénonçons qu’à ce jour nous n’ayons toujours pas de garanties sur les présences physiques en territoire pour répondre aux questions des adhérents. Nous rappelons que la sécurité des données n’est toujours pas assurée au vu du modèle de stockage international d’ALAN. Enfin, il est pour nous impératif de communiquer le plus largement possible auprès des retraités et des personnes qui ne sont plus en activité pour raisons de santé.
RETRAITÉS :
Bercy se dit attaché à ce qu’une majorité de retraités rejoignent le groupement des opérateurs choisis par le ministère. Un simulateur va être bientôt mis en place par la GMF pour faire un comparatif des tarifs de cotisation en santé et prévoyance. Celui d’ALAN est déjà en ligne pour la Santé.
Les barèmes de cotisations ne changent pas et le calcul se fera au quotient familial (au sens fiscal avec justificatif) – Le SG de Bercy nous assure que 30% des affiliés retraités bénéficieront de réduction de cotisations grâce au fond social mis en place dans l’accord. Il n’y aura pas par contre de précompte sur la pension la première année de l’adhésion mais une possibilité de le faire à l’avenir, selon l’avancement des discussions avec le Service Retraite de l’Etat.
Pour les retraitables, courant 2026, deux possibilités, soit conserver leur contrat individuel, soit adhérer aux contrats collectifs ALAN et GMF (pas d’offre de perte d’autonomie).
Pour nos collègues retraités, nous demandons que dès maintenant le kit de communication soit transmis par voie postale et qu’ALAN et la GMF s’assurent que l’information sur les prestations et garanties du contrat ainsi que sur les tarifs de cotisations selon l’âge soient diffusés. Nous demandons également qu’ils aient la possibilité de venir aux permanences annoncées sur sites.
POUR LES AGENTS DE BERCY :
L’adhésion sera obligatoire jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite de 12 mois avec une possibilité de dispense pour rester sur son contrat prévoyance et santé actuel. Dès le 1er janvier 2027 tous les agents de Bercy seront sur les deux contrats groupes obligatoires. Par contre, les personnes qui demandent une dispense ne bénéficieront pas de la participation de l’employeur.
Santé avec ALAN : le lancement de pré affiliation avec une invitation reçue sur la messagerie professionnelle est prévue à partir du 6 Octobre 2025, sauf cas spécifique (congés maladie notamment) pour finaliser la
FINANCES
COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (CPPS)
9 septembre 2025
conception de la fiche de paie de janvier (cotisation à prélever ou dispense). L’agent peut activer la résiliation de sa mutuelle actuelle ou de son assureur en ligne chez ALAN dès le 15 septembre et ALAN se charge (pour les contrats MGEFI et MCF) de transmettre les lettres de résiliation. Mais il est également possible d’envoyer sa lettre de résiliation sans donner mandat à ALAN.
Alan s’engage à assurer dès le 9 octobre, 173 permanences dans plusieurs directions et refaire des webinaires pour finaliser les informations sur les garanties collectives en fonction du contrat, simulateur, cotisation famille etc...
Pour les agents en congés maladies (3200) un dispositif de couverture par défaut sera fait si l’agent n’a pas activé son compte sur son adresse mail. Un courrier postal sera envoyé avec un QR code pour activer leur contrat et profil.
La CGT demande, pour les collègues éloignés des services, un accompagnement spécifique mis en place par les correspondants sociaux des administrations, voir assistantes sociales locales. De même pour nos collègues en déficience visuelle nous demandons des mesures spécifiques de l’opérateur pour éviter la procédure d’authentification annoncée.
Le secrétariat général s’engage à ce qu’un accompagnement soit mis en place au niveau des directions locales.
Prévoyance avec la GMF : les bulletins de pré affiliation vont être transmis dès le 15 septembre
Deux plateformes en ligne seront dédiées pour la résiliation de l’ancien contrat et l’affiliation (ou dispense) à la GMF.
Cas de dispense d’affiliation :
Limite des douze premiers mois 2026 comme pour la santé,
si CDD de moins de 6 mois,
si fonctionnaire stagiaire.
La GMF mettra des permanences locales entre le 8 Octobre et le 20 novembre (166 de prévues) Un à 2 intervenants pour une séance de 20 mn pour présenter le dispositif et possibilité de prendre rdv le même jour
Pour les collègues avant le 1er janvier, en arrét maladie, en CMO, CLM et CLD, CMO , ils pourront toujours être couverts par la couverture Indemnités pertes de traitements et salaires (IPTS) de leur mutuelle actuelle et auront la possibilité d’adhérer au contrat socle prévoyance et être couvert en cas de décès, mais seront dans l’impossibilité d’avoir les garanties additionnelles de couverture pour perte de salaire et prime.
Les options au contrat prévoyance de la GMF ne pourront être activées que lors de la reprise d’activité de l’adhérent.
Invalidité :
Les garanties seront possibles en 2026 pour tous les contractuels mais les agents titulaires de Bercy devront attendre la mise en place du nouveau droit statutaire de l’état remplaçant la retraite pour invalidité, pour obtenir les prestations GMF de complément de salaire
Accompagnement social :
Pour rappel ces prestations complémentaires pour aider les accidents de la vie ou les problèmes financiers des agents sont financées par les cotisants à hauteur de 3% et seront réparties par des prestations d’accompagnement social gérées par ALAN
50 % pour l’aide à la réduction de cotisations (enfants et retraités)
50% au titre d’aides santé pour les personnes les plus fragiles financièrement
Modalité de saisine : se signaler sur le support client – téléphone, tchat, email- une équipe dédiée à l’action sociale analysera la situation du demandeur et procédera à l’octroi d’une aide financière sous 2 à 3 jours si la demande répond aux critères.
Le Comité d’action sociale se réunira mensuellement pour les cas plus complexes.
Pour la CGT l’accompagnement social existant était une véritable plus-value pour les agents du ministère, sans conditions de ressources elle permettait de répondre à des besoins ponctuels.
Il est à souligner que pour le ministère de la transition écologique, il est devenu très difficile de bénéficier de prestations d’accompagnement social depuis qu’Alan a obtenu le marché.
Pour la CGT, il est urgent de continuer à signer massivement la pétition en ligne afin de dénoncer le choix honteux du Secrétariat Général de Bercy pour les contrats Santé.
Dans les entreprises privées la participation de l’employeur peut aller jusqu’à 70% de la cotisation, alors que la fonction publique nous accorde royalement 50% ! C’est une honte !
SOYONS TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET MANIFESTATIONS LE 18 SEPTEMBRE PROCHAIN AFIN DE FAIRE ENTENDRE NOS REVENDICATIONS.
Prochaine CPPS le 1er octobre 2025
les membres CGT de la CPPS : Laetitia Barrier, Olivier Balzer et Christine Léveillé