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  • Posté le 14 septembre 2022 / 608 visites

Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré

Ci-joint la Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1er janvier 2022).

Les agents concernés sont les suivants :

● appartenant aux corps des MTECT-MTE et affectés au sein des services du ministère ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
● sous autorité de la DGAMPA ;
● issus de corps gérés par d’autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) aux MTECT-MTE ;
● payés sur les crédits du programme budgétaire 217.

Pour la CGT

Le retour des mesures catégorielles affectées uniquement aux régimes indemnitaires ont un effet néfaste sur notre système de solidarité. Si elles augmentent mathématiquement le salaire net, ces mesures de rattrapage salarial ne contribuent pas pour les branches retraites, maladie et famille.
C’est pourquoi la CGT revendique l’intégration des primes à caractère de complément salarial dans le salaire indiciaire pour le calcul des droits retraites.

La CGT Equipement Environnement est opposée à la politique de rémunération « au mérite » menée par le ministère. Elle a donc porté les revendications suivantes.

Alors qu’aujourd’hui les services peinent à remplir leurs objectifs collectifs avec les problèmes d’effectifs, il est de plus en plus compliqué pour un agent de remplir ses objectifs individuels.
La valorisation annuelle du régime indemnitaire ne devrait porter que sur la part fixe du RIFSEEP (l’IFSE).

RIFSEEP 2022 : une répartition de l’enveloppe budgétaire totalement injuste !

Progression des montants de CIA : + 33 % (A+ ; IPEF ; AUE ...) , + 10 % (A ; ITEP ; AUE ... et B), + 14 % (C)
Le « mérite » des uns vaudrait plus cher que le « mérite » des autres ... même si chacun a rempli les objectifs qui lui étaient fixés ?

Évolution de l’IFSE : seulement les socles, et pour certains corps et certains grades !

La CGT, soucieuse de revendiquer pour tous les agents - et non pas pour une catégorie contre une autre comme certaines organisations - a dénoncé le mantra de la convergence indemnitaire et de la bascule au RIFSEEP pour les corps techniques comme seule mesure catégorielle.
Car l’administration ne fait aucun effort supplémentaire et ne compte pas rattraper les pertes des années antérieures !

Pourquoi ne pas aligner tous les agents sur les régimes des corps des mines qui doublent leur salaire statutaire ?

Pour en savoir plus, le site de nos camarades Equipement