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  • Posté le 28 juin 2019 / 78 visites

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Vous avez ci-joint, la circulaire du 5 juin 2019 du Premier ministre relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail.

Le message est clair : « conduire à une baisse des effectifs totaux en administration centrale », « arrêtez de trop faire » et « envoyez des services en région ».

D’ici le 15 juin, les ministères doivent notamment proposer :

•la liste des textes et actions à mener pour opérer la déconcentration des actes réglementaires et décisions individuelles ainsi que leur calendrier de réalisation afin que l’ensemble de ces mesures entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020 ( » Ne doit demeurer, à échéance de la fin de l’année, en administration centrale que de manière très résiduelle la prise des décisions administratives individuelles. »)

•d’identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région

•Renforcement de “l’efficacité” des administrations centrales. Les travaux de réorganisation des administrations centrales “devront attacher une importance particulière au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore”, notamment entre les fonctions support des directions et les secrétariats généraux des ministères, entre les différentes directions “métiers” d’un même ministère ou de plusieurs ministères et entre directions et opérateurs.

  • une liste de suppressions et de regroupements d’opérateurs disposant de moins de 100 ETP

De son côté, le ministère de l’action et des comptes publics proposera aussi d’ici le 15 juin un plan de simplification en matière de déconcentration financière et de décisions de ressources humaines, en concordance avec le contenu du projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique. En s’appuyant là aussi sur les propositions des différents ministères.

Le tout pour alimenter une synthèse et une restitution globale qui seront présentées en comité interministériel à la transformation publique, puis en Conseil des ministres en juillet.

Alors que ces projets étaient déjà en préparation, la SG n’a donné aucune information précise lors du dernier CTAC où le sujet avait pourtant été mis évoqué par notre syndicat.

Aucun dialogue social avant proposition des ministères, aucun dialogue social avant prise des décisions !

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