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  • Posté le 2 juillet 2019 / 75 visites

DGE : des résultats pour l’action syndicale

Lors du dernier CTAC, la transformation de la DGE a fait l’objet de demandes intersyndicales. Nous avons obtenu :

Ces questions seront réexaminées, selon les sujets, dans les instances compétentes, à savoir le CHSCT du 1er juillet et le CTAC du 11 juillet, qui sera préparé par le groupe de travail du 2 juillet prochain.

Par anticipation, la Secrétaire générale adjointe a apporté les éléments de réponse attendus sur plusieurs sujets :

"1) Demande d’expertise du CHSCT

Cette demande d’expertise sera traitée lors du CHSCT-C du 1er juillet. Elle porte sur les modalités de déploiement du mode projet et l’accompagnement des agents dans le cadre de la transformation de la DGE.

D’ores et déjà, la consultation pour sélectionner le prestataire a été engagée pour y associer un cabinet agréé. Le cahier des charges de cette étude sera adressé aux membres du CHSCT-C sous quelques jours et le cabinet agréé devrait pouvoir présenter sa démarche lors de cette instance.

Comme indiqué par la Secrétaire générale lors du dernier CTAC, cette étude permettra d’analyser le processus d’accompagnement RH de la transformation de la DGE ainsi que la mise en œuvre du mode projet, une fois celui-ci généralisé au sein de cette direction. Elle permettra également de proposer des améliorations. Ses premières conclusions pourront être présentées en octobre, un suivi régulier sera effectué.

2) Arrêté de restructuration

Lors du dernier CTAC, les représentants des personnels ont demandé de prendre un arrêté de restructuration pour l’accompagnement de la transformation de la DGE. Ce point devait être expertisé par l’administration conjointement avec la DGAFP.

A l’issue de cette consultation, il a été décidé de prendre un arrêté de restructuration qui permettra aux agents, dont le poste est supprimé dans le cadre de cette transformation et qui rempliront les conditions réglementaires, de bénéficier de la prime de restructuration (PRS), de la garantie de rémunération telle que définie par ce dispositif interministériel (CIA) et, pour ceux qui le souhaiteraient, de l’indemnité de départ volontaire (IDV). Les emplois concernés seront identifiés.

Le projet d’arrêté vous sera communiqué rapidement et sera discuté lors du GT préparatoire du 2 juillet.

3) Nouveau calendrier

Lors du groupe de travail commun du CTAC et du CHSCT du 16 mai, puis lors du CTAC du 27 mai, il a été demandé d’adapter le calendrier du processus RH de la transformation de la DGE notamment pour laisser davantage de temps aux agents dont les postes sont supprimés pour se positionner sur de nouveaux postes dans le cadre du mouvement interne à la direction. Depuis lors, l’information de l’ensemble des agents de la DGE a été faite par l’envoi à chacun d’entre eux d’un mel l’informant de l’évolution de son poste. Le calendrier a été adapté pour tenir compte de la demande d’allongement de la plage de choix des agents. La liste des postes à pourvoir dans le cadre de la transformation a été publiée le 29 mai, laissant un délai de réflexion de 5 semaines aux agents jusqu’à la clôture des candidatures prévue le 5 juillet. Le calendrier adapté sera communiqué dans l’étude d’impact actualisée qui sera diffusée aux membres du CHSCT-C dans quelques jours.

4) Information des agents

Afin de compléter l’information des agents et de leurs représentants sur l’ensemble du processus RH et sur les modalités de mise en œuvre du mode projet, différents documents ont été mis en ligne par la DGE sur son intranet. Une foire aux questions déjà disponible est complétée en continu avec les réponses aux questions qui sont adressées à l’administration par les agents ou leurs représentants. Cette FAQ sera communiquée aux membres du CHSCT-C sous quelques jours et sera parallèlement transmise aux membres du CTAC pour information. "