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  • Posté le 18 juillet 2022 / 23 visites

Compte rendu du CTEP du 6 juillet 2022

A l’ordre du jour de ce Comité technique d’établissement public figure le projet d’évolution de l’organisation interne liées aux nouvelles missions de l’INPI.

Il s’agit de la création de 2 directions, la direction de la propriété industrielle et formalités entreprises (DPIE) et la direction des opérations (DO). La nouvelle organisation proposée entrerait en vigueur le 1er janvier 2023, avec une période de préfiguration à compter de septembre 2022.

Lire le compte-rendu complet ici

En liminaire de cette séance notre syndicat a interpellé à nouveau le directeur général au sujet de l’augmentation des salaires de l’ensemble des agents de notre établissement.

Monsieur le Directeur Général,

« Lors de la séance du CTEP du 16 juin 2022, notre syndicat vous a interpellé et demandé de mener une réflexion et d’ouvrir rapidement une discussion sur le sujet de l’augmentation de la rémunération des agents de l’INPI, compte tenu de l’inflation galopante observée dans notre pays et de l’engagement du gouvernement de dégeler le point d’indice à partir du 1er juillet 2022.

Cette revalorisation du point d’indice de 3,5%, annoncée par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques, va impacter une partie des agents de notre établissement (les catégories C et B, les fonctionnaires et les agents sous statut de 2001). Elle va impacter également la valeur de l’APR (l’augmentation personnelle de référence) ainsi que la prime de performance individuelle.

En revanche, l’ensemble des agents de catégorie A relevant du nouveau cadre d’emploi et de rémunération ne seront pas concernés par cette mesure du fait que leur rémunération n’est plus indexée sur le point d’indice, ce qui génèrera une disparité dans la prise en compte de la baisse du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents.

Nous vous rappelons que cette revalorisation du point d’indice constitue une mesure à caractère général permettant de prendre en compte la situation de tous les personnels de la sphère publique, fonctionnaires et non titulaires, dont les agents de l’INPI, compte tenu de leur statut d’agents publics.

Notre organisation syndicale considère qu’il est légitime de revendiquer une augmentation des salaires de l’ensemble des agents de notre établissement, a minima, équivalente à la revalorisation envisagée du point d’indice.

Nous demandons également que soit intégré dans le nouveau cadre d’emploi et de rémunération un mécanisme automatique d’indexation de nos salaires sur l’inflation, sachant que certains scénarios évoquent un taux annuel pouvant dépasser les 8 %.

Il y a urgence sur les salaires. Cette urgence salariale est un des éléments du contexte politique et économique inédit.

C’est pourquoi, notre syndicat vous demande de bien vouloir organiser rapidement un dialogue autour de ce sujet important pour l’ensemble des salariés de notre Institut ».

Dans son intervention, le Directeur Général nous a indiqué qu’il comprenait cette revendication et qu’il a déjà commencé à travailler avec la tutelle sur le sujet afin de déterminer, le cas échéant, le mécanisme le plus adapté pour mettre en œuvre cette mesure d’augmentation des salaires.