INPI

• Posté le 5 janvier 2017 / 132 visites

INPI : Les agents veulent devenir fonctionnaires

L’INPI est un établissement public administratif dit dérogatoire, en ce sens que son personnel est contractuel de l’Etat et non fonctionnaire. En vertu de l’article 43 de la loi dite déontologie, les syndicats demandent à leur direction l’ouverture de négociations sur les emplois pouvant rester dérogatoires et ceux pouvant être « fonctionnarisés".

Lors de l’assemblée générale du 5 janvier, les syndicats ont décidé de faire signer une pétition qui sera transmise à Bercy à notre ministre de tutelle par laquelle ils demandent l’ouverture des négociations concernant la sortie de dérogation.