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  • Posté le 13 octobre 2017 / 19 visites

INPI : les organisations syndicales ont quitté la séance du CTEP du 12 octobre 2017,

DEFENDONS NOTRE SERVICE PUBLIC !

Nos organisations syndicales ont quitté la séance du CTEP du 12 octobre 2017, après un vif échange avec la Direction générale sur les décisions imposées de dématérialisation qui seront appliquées le 16 octobre prochain. Ces décisions arbitraires et non réfléchies du Directeur général délégué, Monsieur Jean-Marc LE PARCO, mettent fin aux dépôts papiers des procédures relatives aux marques, aux dessins et modèles et aux inscriptions aux registres.

De nombreux usagers seront mis devant le fait accompli et pénalisés dans leurs démarches du fait du dépôt électronique rendu obligatoire. 10% des marques nationales (soit plus de 9.000 dépôts) sont ainsi aujourd’hui déposés sous forme papier. Tous ces dépôts papier seront renvoyés aux déposants, sans aucune considération d’une partie de notre clientèle.

Le Directeur général annonce la quasi fermeture du Centre de traitement des courriers (après plus de 200.000 € d’investissements), avec le reclassement en catastrophe des employés concernés au sein de la Direction de la propriété industrielle, alors même que de nombreux agents de cette Direction perdent leurs activités du fait de la dématérialisation.

Les agents au sein de la délégation régionale Ile de France ou du service INPI Direct auront à gérer directement les mécontentements exprimés par les usagers, sans avoir reçu de consignes particulières. Qui plus est, ce « tout dématérialisation » conduira à terme à une fermeture totale de l’accueil du public à l’INPI.

La Direction générale annonce la fin de tous les emplois sous contrat à durée déterminée, alors que celle-ci s’était engagée à embaucher certains de ces salariés, et également une baisse des effectifs (25 emplois à taux plein).
Lors du conflit social à la fin de l’année 2015, portant sur le même sujet, il avait été convenu avec le Directeur général, Monsieur Yves LAPIERRE : « Pas d’arrêt des dépôts papiers contraignant les clients » et « Présentation complète de la vision et des impacts des conséquences sociales par métier, au sein des services concernés, par la dématérialisation des procédures ».

Aujourd’hui avec les décisions brutales de l’actuelle Direction générale, tous les usagers sans exception sont concernés, sans aucune autre alternative possible.

Ce passage en force sans concertation et ce déni de négociation montrent clairement que l’actuel Directeur Général, Monsieur Romain SOUBEYRAN, ne respecte pas sa lettre de mission ministérielle qui exige de lui de « conduire le dialogue social sur la base d’un programme de travail clair, responsable et partagé avec les partenaires sociaux ».

NOUS DISONS NON à cette atteinte au service public, NON à cette casse sociale.
Nos organisations syndicales déposeront des recours au Tribunal administratif à
l’encontre de ces décisions.

D’autres actions sont envisagées à courte échéance et nos représentants sont à la disposition des agents subissant de plein fouet les conséquences de telles mesures infondées.

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