Chers collègues,
Veuillez trouver ci-dessous le résumé des revendications de l’intersyndicale remises au Directeur général le 27 juin 2019.
I – Dialogue social
Nos organisations syndicales constatent le non-respect des règles de concertation devant prévaloir au niveau des instances et ont remarqué un détournement des attributions réglementaires de celles-ci par le biais des groupes de travail existants (35h, RPPI, statuts), ce qui permet à l’administration de bloquer ou de ne pas traiter certains sujets (exemple : refus de traiter au CHSCT les risques psycho-sociaux dans le cadre de la dématérialisation). C’est pourquoi nous demandons :
De plus, en cas de conflit social, les réunions des instances et des groupes de travail doivent être suspendues, durant le temps nécessaire aux négociations pour parvenir à un accord.
II – Souffrance au travail
Depuis quelques années, les agents de l’INPI voient leurs conditions de travail se dégrader et les relations entre les personnes se tendre. C’est pourquoi nous demandons :
III - Arrêt des démantèlements de service
Trois Directeurs généraux se sont succédés en moins de trois ans à l’INPI, chacun impulsant des réorganisations avec des pertes d’emplois et d’activités à la clé, sans qu’un travail d’analyse des impacts n’ait été effectué et en l’absence de dialogue constructif avec les représentants du personnel. C’est pourquoi nous demandons :
La réalisation de compte-rendu et conclusions de la concertation menée en amont ;
La possibilité d’arrêter ou d’aménager le projet de réorganisation ;
La consultation systématique du CTEP et du CHSCT
La réouverture de discussions, en cas de vote unanime négatif lors d’une première réunion de cette instance ;
La mise en place d’un plan d’accompagnement social systématique,
Le suivi de l’opération sur le plan fonctionnel (bilan) et social (plan d’accompagnement social, conditions de travail et RPS) ;
La mise en place d’un accompagnement personnalisé, si demandé, avec saisine de la CAS restreinte en cas de nécessité.
IV – Dématérialisation
La mise en place des outils informatiques relatifs au traitement des procédures PI est un enjeu majeur pour l’INPI. Or le développement de ces outils se déroule à cadence forcée, sans gouvernance adaptée, et avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur. A ce jour, aucun outil n’est finalisé, et certains présentent même de graves dysfonctionnements, empêchant les agents de travailler dans de bonnes conditions. C’est pourquoi nous demandons :
V – Mise en œuvre de la loi Pacte
La loi PACTE va profondément élargir le champ de compétence et d’activité de l’INPI. Or il ne semble pas que l’administration ait décidé d’y mettre les moyens et cherche à mettre en place des solutions « à minima ». C’est pourquoi nous demandons :
Nous espérons obtenir rapidement une position de la part de la Direction Générale concernant les différents sujets présentés dans cette plateforme de revendications.
En effet, la plupart de ces sujets ont été remontés par les organisations syndicales ou vous-même depuis des mois, si ce n’est des années !
Le fait de les réunir dans une même plateforme montre l’accumulation de ces sujets écartés (souvent sous prétexte de délais contraints) ces dernières années et dont certaines conséquences ne font que commencer à apparaître.
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