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  • Posté le 24 septembre 2020 / 26 visites

INPI : une Direction réticente à protéger les agents par le télétravail

Concernant les conditions de reprise du travail des agents sur les sites de l’INPI, l ’intersyndicale CGT-UNSA-CFDT a obtenu des avancées significatives après son intervention auprès du Directeur général, en date du 20 août
. En effet, lors d’un comité restreint du CHSCT et d’une réunion de rentrée avec le Directeur général, le 26 août, il a été convenu que :

- le CHSCT prévu initialement le 28 août soit reporté le 4 septembre, le temps de la mise à jour de l’ensemble du plan de prévention interne, compte-tenu de la connaissance à venir du protocole national d’accompagnement des entreprises ;

- le télétravail, tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, puisse être maintenu à temps complet à l’INPI, a minima jusqu’au 14 septembre, au lieu du 31 août, avec la poursuite possible d’une présence actuelle sur site sur la base du volontariat.

Les délais obtenus ont permis de préparer une rentrée sereine et de prendre les dispositions nécessaires en cas d’aggravation de l’épidémie

Mais les conditions n’étaient toujours pas réunies pour la tenue du CHSCT le 4 septembre.
En effet, un point important était occulté dans les documents transmis, à savoir l’organisation précise du télétravail dans le cadre de la pandémie de Covid-19, par Direction et Services :

· Les critères d’éligibilité pour bénéficier de trois jours de télétravail,
· Les modalités de rotation des équipes,
. Les fonctions interdisant le télétravail.

Lors du CHSCT du 9 septembre, l’intersyndicale a décidé de lire une déclaration liminaire, afin de réaffirmer sa demande de maintien du télétravail à temps complet et le principe d’une reprise sur sites basée uniquement sur le volontariat, tant que la situation sanitaire ne s’améliore pas. En effet, la meilleure façon de protéger les agents est de limiter le plus possible la prise des transports et d’éviter une circulation du virus au sein de l’institut.


Suite à la décision de l’administration de mettre un terme unilatéralement à la séance du CHSCT, un nouveau courrier a été adressé par l’intersyndicale au Directeur Général.

L’intersyndicale a également condamné la décision prise par la direction générale de réunir les managers en présentiel à l’auditorium de Courbevoie et surtout les propos inadmissibles tenus par le Directeur Général lors de ce regroupement.


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