INPI

• Posté le 24 août 2020 / 44 visites

Rentrée de l’INPI : lettre ouverte à la Direction

Monsieur le Directeur général,

L’intersyndicale CGT-UNSA-CFDT vous interpelle quant à la reprise envisagée du travail des agents sur les sites de l’INPI.

En effet, en juillet 2020, il avait été convenu dans le cadre du dialogue social que la reprise du travail sur sites s’effectuerait dès le lundi 31 août dans les mêmes conditions qu’avant confinement, c’est-à-dire :

· Les agents non télétravailleurs devront revenir à 100% sur sites,

· Les agents télétravailleurs pourront continuer à télétravailler à raison de 1 ou 2 jours par semaine, selon ce qui avait été accordé avant le confinement.

De plus, les plages horaires de référence seraient de nouveau en vigueur et le badgeage reprendrait normalement.

Bien évidemment, vous aviez toutefois précisé que les mesures sanitaires pour la rentrée seraient présentées au CHSCT du 28 août 2020 et qu’elles restaient conditionnées par l’évolution de la situation sanitaire en France lors de la rentrée de septembre.

Or, il apparaît depuis que :

· Certains départements (dont Paris et les Bouches du Rhône) sont en zone active de circulation du virus depuis le week-end dernier ; la propagation du virus est également notoire sur l’ensemble du territoire, au vu du nombre croissant de personnes contaminées,

· Le recours maximum au télétravail est fortement recommandé par le gouvernement (interventions des ministres de la Santé et du Travail, M Véran et Mme Borne),

· Mme Borne, ministre du Travail, a annoncé mardi 18 août, qu’il « est nécessaire de systématiser, comme l’a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous les espaces de travail clos et partagés, comme les salles de réunions, couloirs, vestiaires, open space » ; mesure qui s’appliquera dès le 1er septembre. La ministre du travail a de plus précisé qu’un protocole national de déconfinement pour les entreprises et administrations est en cours d’élaboration et serait disponible d’ici à fin août,

· La contamination par aérosol est devenue une certitude, comme l’atteste l’avis relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires publié le 23 juillet 2020 par le Haut Conseil de la santé publique,

· Certains éléments d’informations structurants pour mettre en place de bonnes conditions de reprise à l’INPI sont manquants à ce jour, tels les protocoles applicables sur les lieux de restauration, les conditions d’accueil du public, les déplacements professionnels ou les formations.

L’intersyndicale vous demande donc dans ce contexte :

· De maintenir le télétravail complet à l’INPI tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, avec une présence sur site sur la base du volontariat au moins jusqu’à fin septembre.

· De repousser le CHSCT prévu le 28 aout à une date ultérieure. En effet, les documents transmis aux membres du CHSCT sont devenus obsolètes au vu des annonces du gouvernement et du Haut Conseil. De plus, il est nécessaire d’attendre la publication de la nouvelle version du protocole national d’accompagnement des entreprises pour mettre en concordance ces documents avant de ressaisir le CHSCT.

· D’informer rapidement le personnel de l’INPI et de le rassurer sur leurs conditions de travail lors de cette rentrée.

Nous attirons également votre attention sur le fait que certaines défaillances constatées au niveau des infrastructures (pour exemple, une partie des blocs sanitaires du site de Courbevoie est non conforme en matière de renouvellement d’air) mériteraient d’être traitées dans le cadre du CHSCT du fait du risque de contamination par aérosol.

Dans l’attente,

Cordialement,

L’intersyndicale CGT-UNSA-CFDT