INPI

• Posté le 14 mars 2023 / 53 visites

Réponse de l’Intersyndicale au Directeur Général de l’INPI

Monsieur le Directeur général,

L’intersyndicale vous remercie pour vos décisions positives que vous nous avez fait parvenir en ce qui concerne le lancement d’une campagne de promotion au choix pour l’année 2023, ainsi que l’actualisation de la cartographie des emplois pour une mise en application pour le mois de janvier 2024. Nous veillerons toutefois à ce que ces deux campagnes soient réalisées de manière sincère et transparente, en y associant des moyens budgétaires nécessaires.

Pour autant, le compte n’y est pas. Ce que vous proposez dans votre mail du 6 mars relève plus de l’achat de la paix sociale qu’une réelle volonté de vouloir changer de méthode.

Si les organisations syndicales de l’INPI ont décidé de boycotter le dialogue social avec la Direction Générale, c’est parce vous avez démontré avec le temps le peu de considération que vous lui portiez.

Au préalable de toute reprise, nous souhaitons donc que vous vous engagiez à mettre en œuvre à l’INPI un véritable dialogue social, franc et sincère, où les décisions ne sont pas systématiquement prises en amont par l’administration et les contributions des organisations syndicales prises en considération.

C’est pourquoi l’intersyndicale vous renouvelle les demandes exposées lors de notre entrevue du 2 mars et auxquelles vous n’avez pas répondu :

• Engager des réunions de travail pour revoir puis finaliser les modalités d’application du cadre d’emploi et de rémunération des agents, à court terme faire évoluer le cadre en ce qui concerne l’indexation du salaire des agents de catégorie A sur le point d’indice de la fonction publique,
• Retravailler la feuille de route des projets de l’INPI avec les représentants du personnel afin que celle-ci soit soutenable, en donnant la priorité à l’achèvement des projets en cours (guichet unique, référentiel marque…) avant tout nouveau lancement de projet,
• Que la Direction Générale soit plus proactive dans la prévention et le traitement des RPS en mettant en place des plans d’actions plus concrets et ciblés,
• La mise en place d’un groupe de travail pour élaborer la stratégie d’évolution des aménagements des espaces de travail du fait des évolutions réglementaires et pour définir sa déclinaison opérationnelle. Il ne faut pas réduire le dialogue social sur ce sujet au périmètre des bureaux partagés en transformant un point de consultation en FSSSCT en point d’information,
• Mettre en place une restauration collective digne pour les agents du site de Courbevoie,
• Étendre le champ d’application de l’accord collectif sur le régime horaire forfaitaire à de nouveaux métiers et à de nouveaux collaborateurs,
• Mener une réflexion sur le sujet de la localisation géographique des postes,
• Mener une réflexion large sur l’égalité de traitement entre tous les collaborateurs et sites de l’institut,
• Lancer rapidement une politique de GPMC.

Nous vous demandons donc de compléter la feuille de route du dialogue social de 2023 en intégrant ces demandes.

Sans réponse positive de votre part, le dialogue social sera bloqué sine die à l’INPI.

Cordialement,

L’intersyndicale CGT-UNSA-CFDT