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  • Posté le 17 avril 2019 / 73 visites

1er CTS de la DGAFP : boycott !

Déclaration liminaire intersyndicale au CTS DGAFP du 9 avril 2019

...nous vous faisons part de la décision de l’ensemble des organisations syndicales élues au CTS de ne pas participer au comité de ce jour, mardi 9 avril 2019.
Sans verser dans un formalisme ni dans un rigorisme procédural, nous ne pouvons pas accepter de participer à un CTS, dont l’ordre du jour, ne tient compte ni des attributions élémentaires de la gestion RH traduit dans un texte réglementaire, ni de la demande des représentants des personnels...
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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du CTS
Nous voici réunis ce jour pour la première fois depuis les dernières élections professionnelles.
Les organisations syndicales qui siègent désormais au CTS de la DGAFP tirent leur légitimité des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu avec un taux de participation de 84,44 %.
Ce taux de participation, un des plus élevé de Bercy, témoigne de l’attachement des agents à confier à des organisations le soin de les représenter au sein de la seule instance de dialogue de proximité.
Sans verser dans un formalisme ni dans un rigorisme procédural, nous ne pouvons pas accepter de participer à un CTS, dont l’ordre du jour, ne tient compte ni des attributions élémentaires de la gestion RH traduit dans un texte réglementaire, ni de la demande des représentants des personnels.
Monsieur le Président, nous souhaitons qu’à la DGAFP, à l’occasion de cette nouvelle mandature, les principes et l’esprit d’un réel dialogue social puissent prévaloir.
Plus concrètement, nous attirons votre attention sur les points suivants :
• Notre proposition d’ordre du jour est restée sans suite, malgré les dispositions de l’article 45 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ; l’administration n’a manifesté aucune bonne volonté pour étudier les points proposés à cet ordre du jour ;
• L’ordre du jour transmis par l’administration est très sommaire et certains documents préparatoires transmis à l’état brut ne sont pas exploitables ;
• Les points de l’ordre du jour proposé par l’administration ne précisent pas s’ils seront soumis au vote ou s’ils le sont pour information ;
• Force est de constater que les sujets de fond ont été oubliés dans l’ordre du jour proposé par l’administration ;
• Pour une première réunion du CTS, les OS n’ont pas été saisies d’un projet de règlement intérieur ; Le CTS ne peut délibérer sans règlement intérieur.
Mr le Président, compte tenu de ce qui précède, nous souhaitons que vous apportiez les modifications demandées en ce qui concerne l’ordre du jour et que les règles d’un dialogue social de qualité soient respectées à l’aune de cette nouvelle mandature du comité technique spécial de la DGAFP.

Dans ces conditions, nous vous faisons part de la décision de l’ensemble des organisations syndicales élues au CTS de ne pas participer au comité de ce jour, mardi 9 avril 2019.

Le respect des instances consultatives telles que le CTS et, par conséquent, des organisations syndicales, est indispensable. Nous renouvelons notre demande de voir l’organisation du CTS améliorée ainsi que ses missions pleinement respectées, et c’est pourquoi, dans l’attente de votre réponse :

- nous refusons de siéger ce jour,
- nous réitérerons notre refus de siéger en cas de non amélioration du fonctionnement de l’instance.
Nous nous tenons à votre disposition pour évoquer les modalités d’amélioration du fonctionnement des futurs CTS, dans l’intérêt des services et des personnels.

Documents joints à l'article :