CTS

• Posté le 27 avril 2020 / 67 visites

PCA de la DGAFP : Avis des Organisations Syndicales

Les représentants des personnels élus au comité technique spécial de la DGAFP ont adressé le 23 avril leur avis au Directeur général.

Avis des représentants des personnels élus au CTS

Nous vous remercions de nous avoir adressé copie du plan de continuité d’activité de la DGAFP destiné au secrétariat général de Bercy. Cette transmission est le premier document que vous adressez aux organisations représentants les personnels de la DGAFP, depuis le 16 mars et nous en sommes satisfaits sur le principe. Nous vous faisons part néanmoins de nos observations sur le fond.

Le PCA de la DGAFP, établi un mois après l’obligation gouvernementale de télé-travailler, est très théorique, succinct et peu opérationnel. Il reflète le déficit de l’organisation fonctionnelle de la Direction dans une perspective de continuité de l’activité de tous les bureaux dans ce contexte spécifique. La capacité de la DGAFP à s’illustrer dans la production de textes dans des délais express ne saurait s’apparenter à un plan de continuité de l’activité de la Direction.

Observations sur le PCA de la DGAFP daté du 20 mars 2020

Une absence de description des activités essentielles de la DGAFP :
Le choix délibéré de cette présentation contraste avec de nombreux PCA et notamment ceux des autres Directions de Bercy, par son manque de précision opérationnelle.
Nous regrettons l’absence d’identification de la charge de travail générée par le maintien essentiel des activités d’intérêt général pour la Nation comme notamment, garantir la continuité des concours, examens, et formations au sein des écoles de service public assurée par le bureau du recrutement et le bureau de la formation.
Le positionnement de la DGAFP en qualité de DRH de l’Etat, conduit la quasi totalité des bureaux à conseiller et à répondre aux questionnements, excessivement nombreux des employeurs publics nécessaires à l’interprétation des règles dans un contexte de crise sanitaire.

A titre d’illustration, le bureau 2FORMPRO, dans la mesure où toutes les écoles de service public sont actuellement fermées, doit faire face à de fortes sollicitations de la part des ministères et des écoles pour trouver des solutions afin de garantir la continuité des formations des lauréats des concours ayant vocation à être titularisés.
Nous déplorons également le manque de mise en valeur des efforts déployés par les bureaux pour assurer, en qualité de DRH de l’Etat, la continuité de leurs activités en repensant leurs modalités de fonctionnement, au regard de leurs échéances et de la persistance de la crise sanitaire.
Un manque de communication avec les agents aussi bien de la part de direction qu’au niveau des sous-directions
En effet, à ce jour quatre messages provenant de la direction ont été envoyés aux agents de la DGAFP alors que pour certaines directions de Bercy, il faut entendre par communication « régulière » des messages de soutien envoyés aux agents une fois par semaine.
Par ailleurs, dans le prolongement de ce constat, pour certaines sous-directions nous regrettons l’absence de messages d’information et de réconfort de certain(e)s sous-directeurs (trices) alors même que certains agents ont été touchés directement et de plein fouet par le Covid 19.

La communication de l’équipe de direction sur sa gestion de la crise et la continuité de l’activité de la Direction, dans un contexte aussi inédit ne peut être déléguée au niveau managérial de proximité.

Une totale absence de dialogue social à la DGAFP alors même que nous sommes confrontés à une crise sanitaire sans précédent.

Nous sommes très surpris pour ne pas dire « chafouins » qu’il soit fait mention, dans le PCA, de la « continuité du dialogue social » à la DGAFP alors même que depuis le début du confinement trois courriers vous ont été envoyés (17, 18 et 20 mars) et sont restés sans réponse à ce jour.

Nous sommes loin des principes et recommandations essentiels décrits par la DGAFP dans sa circulaire du 26 avril 2009 qui précisait dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie grippale que toute mesure impactant l’organisation et le fonctionnement des services, notamment l’organisation et les conditions de travail, devra être soumise à l’avis des instances de concertation compétentes dans les conditions de droit commun.

A ce titre, la transmission du PCA de la DGAFP au Secrétariat général de Bercy et au CHSCT-C, sans aucune information préalable des représentants des personnels de la DGAFP, témoigne d’une absence de volonté de faire exister un réel dialogue social au sein de la Direction.

Le manque de reconnaissance de l’investissement professionnel des agents
Si la direction dans son message du 21 avril dernier, en application de l’ordonnance du 15 avril dernier impose la prise de jours de congés durant la période de confinement aux télétravailleurs ou assimilés, ce message est perçu comme « une punition » par bon nombre d’ agents alors même que certains d’entre eux ont accumulé des heures supplémentaires en soirées ou en week-end pour répondre souvent en urgence, aux commandes, indépendamment des conditions de travail très dégradées, des contraintes familiales ou soucis de santé.

Cette décision nous semble injuste socialement, génératrice de tensions managériales et incompréhensible pour les agents.
La situation engendrée par la crise sanitaire a mis en exergue l’insuffisance des moyens et des outils de travail mis à la disposition des agents et surtout le retard accumulé par la DGAFP en matière de digitalisation de son activité et numérisation des procédures :
Il nous semble donc indispensable que la DGAFP tire toutes les conséquences révélées par ces dysfonctionnements et poursuive la dotation en ordinateur TOTEM à tous les agents, indispensable pour une continuité de l’organisation du travail des agents qui n’en disposent pas encore.
En outre, il semble indispensable d’engager une réflexion sur l’élaboration d’un plan de digitalisation de l’activité, lorsqu’elle doit l’être, dématérialisation des procédures, favoriser la mutualisation via le numérique, associant les agents, leur encadrement et les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social.

Pour ces motifs, seul un plan de continuité détaillé de l’activité des bureaux prenant en considération les nouvelles réalités de court et de moyen terme est susceptible d’identifier les priorités essentielles. Tels sont à notre sens, les conditions à réunir pour créer les conditions d’un réel dialogue social et permettre l’adhésion des agents au plan de continuité proposé.

En outre, nous serons tout particulièrement vigilants sur les conditions de retour au bureau des agents de la DGAFP lors de la phase de dé-confinement en veillant à ce que sa mise en œuvre se fasse selon des modalités préservant la santé de nos collègues et de leurs proches, en relation avec les médecins de prévention, en cas de nécessité.

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour aborder l’ensemble des sujets sus-évoqués dans le cadre d’une réunion sous format dématérialisé via l’outil JITSI qui est maintenant opérationnel sur lien RH pour une véritable continuité du dialogue social à la DGAFP.

Section CFDT-DGAFP
Section FO-DGAFP
Section CGT – DGAFP