Le comité social d’administration centrale

• Posté le 15 juillet 2015 / 758 visites

Compte rendu du CTAC du 26 juin 2015

– Déclaration liminaire en 2 points (annexe 1) :
* le coup de force de la Direction du trésor à la CAP B en A du 16 juin
* la lutte des GRIDs
– Exécution budgétaire 2014 :
Les services n’ont plus les moyens budgétaires et humains d’assurer les missions publiques : Les dépenses de fonctionnement du programme 218 – le plus gros de l’administration centrale - reculent de 4,4 % en 2014 et en 2015, soit de 9 % sur deux ans. A ces baisses s’ajoutent des annulations de crédit (-11,4 M€ en 2014, -9,8 M€ au 9 juin 2015). Pour les effectifs, les directions ne consomment pas leur plafond d’emploi (351 postes non affectés en 2014, soit 4 % de l’effectif). Le gap est parfois très important (AIFE 17 % des postes non pourvus, DB 10 %, DGAFP 8 %).
Cf. intervention en annexe 2.
– Le règlement intérieur
– La création d’un nouveau bureau « transport-distribution » à SEP2E
– Mise en oeuvre du RIFSEPP en administration centrale
– Apprentissage
– Protocole d’accord sur locaux syndicaux
– Passage à SIRHIUS
– GRIDs
– Suivi des requêtes