Le comité technique d’administration centrale

• Posté le 15 juillet 2015 / 423 visites

Compte rendu du CTAC du 26 juin 2015

 Déclaration liminaire en 2 points (annexe 1) :
* le coup de force de la Direction du trésor à la CAP B en A du 16 juin
* la lutte des GRIDs
 Exécution budgétaire 2014 :
Les services n’ont plus les moyens budgétaires et humains d’assurer les missions publiques : Les dépenses de fonctionnement du programme 218 – le plus gros de l’administration centrale - reculent de 4,4 % en 2014 et en 2015, soit de 9 % sur deux ans. A ces baisses s’ajoutent des annulations de crédit (-11,4 M€ en 2014, -9,8 M€ au 9 juin 2015). Pour les effectifs, les directions ne consomment pas leur plafond d’emploi (351 postes non affectés en 2014, soit 4 % de l’effectif). Le gap est parfois très important (AIFE 17 % des postes non pourvus, DB 10 %, DGAFP 8 %).
Cf. intervention en annexe 2.
 Le règlement intérieur
 La création d’un nouveau bureau « transport-distribution » à SEP2E
 Mise en oeuvre du RIFSEPP en administration centrale
 Apprentissage
 Protocole d’accord sur locaux syndicaux
 Passage à SIRHIUS
 GRIDs
 Suivi des requêtes