Le comité social d’administration centrale

• Posté le 15 janvier 2016 / 112 visites

CTAC du 15 janvier 2016 : total mécontententement !

Déclaration intersyndicale

Madame la Présidente, les élus des organisations syndicales CFDT, FO, CGT, SPAC et SPSCM UNSA, Sud-Solidaires et CFTC siégeant au comité technique d ’administration centrale de ce jour, tiennent à vous faire part de leur total mécontentement.

Après deux groupes de travail de présentation du projet de décret instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économique », nous sommes au regret de constater qu’aucune de nos demandes n’a été prise en compte.
• L’avis préalable du CHSCT d’administration centrale n’a pas été sollicité s’agissant de la fusion de 2 services dont la D2IE en provenance des services du Premier ministre : cet avis est d’autant plus important que ce nouveau service imposera des conditions d’exercice des fonctions particulièrement contraignantes. Le CHSCT ne sera consulté que le 20 janvier prochain !!!
• Le projet de décret supprime toute référence à « l’inter ministérialité » précédemment portée par la D2IE et « l’intelligence » économique cœur de métier du SCIE. Il faut analyser la « Notice » introductive au décret pour avoir une explication du décret, lequel institue prioritairement la fonction de commissaire (art 1 et 2) pour créer le SCN à l’art 3 !!!
• Un projet d’organigramme et une fiche d’impact indigents nous ont été communiqués après le 1 er GT du 10 décembre 2015 qui a conduit au retrait du projet de décret de l’ordre du jour du CT du 16 décembre 2015.
Nous avons dans ce dossier retrouvé des pratiques administratives anciennes peu respectueuses du dialogue social alors que depuis 2011, notre administration a progressivement revu ses pratiques allant même, dernièrement, jusqu’à anticiper des GT et des projet d’arrêtés de réorganisation par des réunions d’information.
La volonté de tenir réellement compte de la dimension humaine dans le traitement des dossiers constitue un préalable à toute réorganisation. Cela n’a pas été le cas pour le futur SISSE puisque les agents regroupés dans cette nouvelle structure ont été déménagés en novembre 2015 sans aucune information préalable des représentants du personnel !!!
Pour ces raisons, nous refusons de siéger à ce comité technique du 15 janvier 2016.
Cette déclaration sera portée à la connaissance des personnels concernés.
Paris, le 15 janvier 2016