logo-impression
  • Posté le 12 avril 2021 / 113 visites

CTAC du 9 avril 2021

Lire en pièces jointes :

  • notre déclaration liminaire ;
  • l’intervention sur le point restructuration de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC)
  • Le compte-rendu du CTAC

A noter que malheureusement ce CTAC s’est tenu dans de très mauvaises conditions du fait du dysfonctionnement (récurrent) du système de Visio et audio conférence.

Lire notre intervention liminaire

Projets relatifs au transfert au SG du MEFR du bureau du pilotage des corps techniques de la DGE (pour avis) :

La CGT est favorable à ce transfert de la gestion des corps techniques : TSEI et IIM de la DGE vers le Secrétariat Général au sein du Service des Ressources Humaines du Ministère.
La gestion des actes administratifs sont déjà transférées, c’est désormais également le pilotage qui sera assuré par le nouveau Bureau SRH 2 E, l’ancien BPCT avec ses 8 agents sera transféré « en l’état » à l’Atrium ;
Pour la campagne de mobilité, sera utilisé l’outil Passerelles.

CFDT, FO union et SUD Centrale s’abstiennent. UNSA-CEFI et CGT Centrale Finances votent pour.

Projet de décret portant création d’un poste comptable spécialisé chargé des opérations de l’attaché de défense à Washington (Etats-Unis) (pour avis)

Cette réorganisation s’inscrit dans le contexte global de la fermeture des Trésoreries aux Ambassades de France.
La volonté gouvernementale de faciliter l’achat de nos armements aux Etats-Unis conduit à créer une structure comptable locale rattachée au ministère des armées.
Un avis devait être rendu par le CTR de la DGFIP en parallèle. (Ce CTR a été boycotté par les OS concernées)
Pour : FO union, UNSA-CEFI Abstention : CFDT, Sud Centrale Contre : CGT Centrale Finances

Présentation du projet de réorganisation de la CICC (pour avis)

Lire l’intervention de la CGT

Suite à la réunion préparatoire à ce CTAC ayant mis en évidence que la restructuration ne s’inscrivait pas dans le cours d’un long fleuve tranquille, la CGT Centrale Finances a écrit aux agents de cette commission pour avoir leur état d’esprit. Leurs retours ont été nombreux et nous en avons fait la synthèse.

La Présidente de la CICC a confirmé que chaque agent retrouvera une place dans la nouvelle organisation, qu’il n’y a pas volonté délibérée de ne pas recruter de fonctionnaires sur les postes nouveaux. Il y a d’ailleurs eu peu de candidats fonctionnaires sur ces nouveaux postes. Selon elle, le malaise au sein du service s’explique par le fait que cette équipe a été construite au fil des besoins et des compétences nouvelles demandées par la commission européenne. Le but des nouveaux emplois est de détendre la charge de travail des chargés de mission.

Il y a un certain nombre de points sur lesquels nous n’avons pas eu de réponses. En particulier, sur les propos, rappelés dans notre intervention, de la présidente à l’égard des agents (« vous n’êtes pas sots à ce point-là ») et des syndicats ainsi que sur la demande d’arrêté de restructuration.

Ce point sera revu pour un bilan lors du CTAC de juillet.
Abstention : FO union Contre : CGT Centrale Finances, UNSA-CEFI, Sud Centrale, CFDT

Précisions apportées aux missions de gestion des marques assurées par la direction des affaires juridiques (décret n° 2021-264 du 10 mars 2021). }

La CGT a estimé regrettable que la DAJ ne prenne plus la peine de nous informer en amont des modifications de ses missions. De plus, au fil des CTAC, nous assistons à une succession de transformations qui de ce fait nous laissent vraiment réservés sur la cohérence du pilotage de cette direction qui a visiblement du mal à se projeter sur le moyen terme.

lire la suite du Compte-rendu dans le document en pièce jointe