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  • Posté le 14 décembre 2020 / 22 visites

CTM du 11 décembre 2020 : Les réformes destructrices, quoiqu’il en coûte

Le ministère avait convoqué ce vendredi 11 décembre 2020 un Comité Technique Ministériel, avec 10 points à l’ordre du jour.
Compte-tenu de la volonté gouvernementale de poursuivre les réformes « quoiqu’il en coûte », de faire passer aux derniers plans les conditions de travail et l’avenir des collègues et un dialogue social en mode dégradé, les fédérations Solidaires-CGT-FO ont décidé de ne pas siéger aujourd’hui (cf déclaration commune https://www.cgtfinances.fr/vie-des-agents/comite-technique-ministeriel/article/ctm-du-11-decembre-declaration-commune-de-boycott )

Modalités de réunion à distance :

Les réunions d’instance à distance sont un mode dégradé de dialogue. Cette modalité ne doit pas pouvoir être imposée en dehors des phases de restrictions de circulation et de réunion actuelles. En outre, il n’est pas acceptable de ne pas pouvoir échanger par visio conférence.
Enfin, la démocratie sociale ne se limite pas au dialogue dit « social », et l’utilisation des outils numériques par les organisations syndicales doit être facilitée. Nous empêcher de débattre en présentiel avec les salariés, sans nous donner la possibilité de le faire en mode dégradé à distance est de l’entrave pure et simple !

Lignes directrices de gestion du MEFR concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels

Déclinaison de la Loi de Transformation de la Fonction publique, d’août 2019, combattue par l’ensemble des organisations syndicales, ces lignes directrices instituent individualisme, arbitraire, opacité et clientélisme. En pleine crise sanitaire, le ministère n’a rien de plus urgent à faire que de mettre en œuvre ces lignes directrices qui vont entraîner injustices et discriminations. En effet, les études sociologiques démontrent que plus les décisions sont opaques, individuelles et reposent sur des critères subjectifs, plus les risques de discriminations sont élevés.
Le ministère s’est toujours refusé à inclure des mesures de préventions dans ces lignes directrices.
Retrouvez nos analyses et propositions s’agissant de ces lignes directrices de gestion sur notre site :

https://www.cgtfinances.fr/vie-des-agents/comite-technique-ministeriel/article/compte-rendu-gt-ministeriel-ldg-promotion

Nous ne sommes pas opposés à l’existence de lignes directrices de gestions ministérielles, au contraire, mais elles doivent être élaborées dans l’intérêt des personnels et prenant en compte leurs aspirations.
Et des lignes directrices « promotion » sans possibilité de promotion « budgétée » c’est de la poudre aux yeux, c’est pourquoi nous exigeons :

  • une phase de promotion massive des agents se traduisant par des plans de qualifications à la hauteur des attentes ;
  • la linéarité des carrières pour les cadres C et B ;
  • l’égalité d’accès pour la promotion interne (intra et inter catégorielle) dès lors que l’agent remplit les conditions statutaires ;
  • pour les non-titulaires : des plans massifs de titularisation, mais aussi une égalité d’accès à une promotion garantie par les changements de qualifications pour les collègues qui resteraient non-titulaires.

Télétravail Projet de protocole au MEFR :

Depuis des années la CGT demande l’ouverture d’une négociation sur la télétravail, le ministère s’y est toujours refusé, et se limite à un protocole et à une modification de l’arrêté ministériel de juillet 2016 sans ouvrir de discussions sur le contenu de cet arrêté.
Ce protocole pose plusieurs problèmes, que ce soit sur la non prise en charge de la totalité des frais par l’employeur, l’utilisation de l’équipement personnel, l’absence de mesures techniques assurant un droit à la déconnexion réel, collectif et passif, ou l’absence de présomption d’accident de service pendant le télétravail...
De plus, ce protocole introduit une nouveauté : la possibilité de voir sa demande refusée si l’agent exerce son télétravail trop loin de son service ! Alors que le ministère organise la mobilité tout azimut, que les déménagements et concentrations de services se multiplient, les agents doivent veiller à se loger à proximité de leur lieu d’affectation imposé !

Montreuil, le 11 décembre 2020

Documents joints à l'article :