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  • Posté le 13 mai 2019 / 7 visites

CTM du 25 mars 2019

Ce premier CTM depuis les élections professionnelles se tenait dans un contexte de luttes aux finances. Une nouvelle fois le comité s’est réuni en l’absence des ministres. Il était présidé par Isabelle Braun Lemaire, secrétaire générale du ministère. La CGT Finances a lu une déclaration liminaire (en document joint) qui sera transmise aux ministres.

L’ordre du jour était le suivant :

1/ Création du service d’enquête judiciaire des finances (la police fiscale)
2/ Projets de textes fixant le statut particulier des administrateurs et inspecteurs généraux de l’INSEE,
3/ L’aménagement et la « réduction » du temps de travail de certains personnels de l’Agence française anti- corruption.

Au-delà de son analyse sur la situation générale au ministère, la CGT Finances a posé plusieurs questions :

4/ Amiante (réparation et prévention)
5/ Salaires et reconnaissance des qualifications,
6/ Projet de la mission « simplification » des formalités des entreprises,
7/ Dysfonctionnements du CTR de la DGDDI,
8/ Reconnaissance pécuniaire pour les agents du csrh de Bordeaux,
9/ Conséquences de la nouvelle organisation de l’Etat en Guyane.

1/ Service d’enquêtes judiciaires des finances : un nouveau service sous-dimensionné, dans un contexte d’affaiblissement général des moyens.

Ce service d’enquêtes comportera à la foi des douaniers et des agents des finances publiques.
La CGT finances a souligné l’absence d’abondement d’agents des fonctions supports, le manque d’habilitation des formateurs en technique d’interpellation pour former les agents des finances publiques, la nécessité de créer une équipe spécialisée dans le recueil des preuves informatiques, et le retard des travaux dans les locaux.
L’administration nous a répondu que 2 agents des finances publiques sont prévus en support pour le secrétariat judiciaire, qu’elle ignorait le problème d’habilitation qui sera résolu par un bulletin officiel, et pris note concernant la création d’une équipe dédiée preuve informatique.
La CGT Finances s’est abstenue lors du vote, car si nous sommes favorables à la création d’un service de lutte contre la fraude, celui-ci est sous-dimensionné et créé dans un contexte d’affaiblissement global de la lutte contre toutes les fraudes.

2/ INSEE : de nouveaux statuts particuliers qui ne répondent pas à toutes nos revendications et qui ne doivent pas faire oublier le sujet central des enquêtrices.

La CGT finances a commencé par aborder la question des enquêtrices en lutte depuis plus d’un an pour la prise en compte de leurs frais professionnels et de leurs qualifications. Nous avons exigé des avancées lors de la prochaine réunion sur ce thème prévue le 5 avril.
Concernant les corps supérieurs de l’INSEE à l’ordre du jour de ce CTM, la CGT finances a réaffirmé sa préoccupation de voir les collègues remplacés par des cadres issus du privé (comme rendu possible par la dernière loi Fonction publique) ce qui affaiblirait l’indépendance de l’institut.
Nous nous sommes félicités de l’élargissement du recrutement aux écoles normales supérieures.
Cependant, nous regrettons que notre revendication portant sur la carrière des attachés du 2ème grade, sommés aujourd’hui de choisir entre le passage en 3ème grade ou dans le corps supérieur, n’est pas été retenue. C’est pourquoi, la CGT finances s’est abstenue sur ce texte.

3/ Agence Française anticorruption : une « réduction » du temps de travail axée sur la mise en place du forfait et de la suppression d’un jour de repos.

Pour la CGT finances, un texte annonçant la réduction du temps de travail, et mettant en place le forfait (que l’on sait se traduire par une augmentation du temps travaillé gratuit) et la suppression d’un jour de repos (au nom d’une pseudo solidarité) est inacceptable.
La CGT finances a donc voté contre, ainsi que l’ensemble des Fédérations ce qui oblige l’administration à revoir sa copie.

Questions diverses :

4/ Amiante :

Toutes les fédérations ont sollicité une nouvelle fois la transmission des réponses des ministres au rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales : le référent « amiante » a confirmé que ce rapport n’a pas suivi comme à l’accoutumée, de procédure contradictoire. Les ministres n’ont pas donné de réponses. La secrétaire générale affirme ainsi que les mesures ministérielles jugées « trop positives » dans le rapport, ainsi que le plan d’accompagnement ne sont pas remises en cause.
La CGT finances a condamné la méconnaissance de ce dossier au travers des réponse du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt : cela est insupportable et insultant pour les victimes ! Les fédérations continuent d’exiger une réponse du 1er ministre. Mme Braun Lemaire confirme qu’il y aura une réponse interministérielle. Les fédérations ont renouvelé la nécessité de la mise en place d’un plan d’urgence d’éradication de l’amiante :100% de signalétique dans les services en juin 2019, désamiantage des trappes de désenfumage des systèmes de sécurité incendie.

5/ A la question des salaires et de la reconnaissance des qualifications, toute réponse est renvoyée aux prochains rendez vous directionnels (FIP, Douanes et CCRF)

6/ La CGT finances a demandé un débat sur la mission des centres de formalités des entreprises, alors même qu’une mission interministérielle ayant pour objectif le guichet unique électronique a été mise en place. La CGT finances a posé la question de l’avenir des services du ministère assurant (Insee, sie...) cette mission et des collègues qui sont chargés de sa mise en œuvre. La fiche d’impact ne prend en compte que le pilotage de la réforme et non ses conséquences.
La CGT finances veillera aux suites données à ce dossier.

7/ CTR Douane en formation hygiène sécurité condition de travail : à la demande de la CGT Finances, l’administration acte que ce comité se tiendra en formation hygiène, sécurité, conditions de travail.

8/ Organisation de l’Etat en Guyane : l’administration nous a expliqué que cela concerne peu d’agents et qu’il s’agit principalement de coordonner des sujets fonciers. La CGT finances considère que les réponses ne sont pas à la hauteur, et renouvelle sa demande de communication du plan de transformation, du détail des dispositions ministérielles et du dispositif d’accompagnement des personnels.