A été présenté pour avis et pour lequel la CGT des SPM a donné un avis favorable
Le projet NOPN : transfert à la DILA des compétences et des effectifs de la mission « modernisation des outils numériques de production du droit » du SGG et évolution de l’organisation du DIL
Ce projet vise à transformer les outils de production normative qui sont vieillissants (SOLON, STILA, BDJ). C’est un projet structurant qui va durer plusieurs années, jusqu’en 2025.
Ce projet impacte la DILA, le SGG et l’ensemble des partenaires qui participent à la chaîne de production normative (directions ministérielles, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…).
Il est envisagé le transfert au DIL des compétences et des effectifs de la mission « modernisation des outils numériques de production du droit », qui relève aujourd’hui du service de la législation et de la qualité du droit (SLQD) du SGG, qui assure les activités suivantes :
Cette mission est constituée de 6 agents (3 fonctionnaires dont une mise à disposition, 3 contractuels de droit public) pour lesquels il est envisagé une mise à disposition au profit de la DILA à compter de septembre 2022 puis un transfert définitif des emplois correspondants dans le projet de la loi de finances 2023.
La CGT a demandé :
L’administration a assuré que les effectifs seront préservés car les besoins sont nombreux et qu’une quinzaine d’ateliers se sont tenus afin de définir les rôles de chacun et impliquer les agents dans cette transformation. Pour le moment le transfert n’appelle pas de changement d’activité mais tend à améliorer la synergie entre les équipes.
La CGT avait en effet relevé d’autres points de vigilance lors du CTS du 7 avril dernier :
Ont été présentés pour information :
A la suite de l’appel d’offre lancé au printemps 2021, le marché omnicanal a été notifié fin janvier 2022 à la société Diabolocom. La solution retenue a vocation à remplacer les outils actuels de messagerie et de téléphone, AKIO, GCC (appels du 3939) et CISCO (appels vers la DILA).
La CGT a relevé quelques faiblesses de ce nouvel outil :
La CGT a soulevé la grande implication des agents qui ont assisté les utilisateurs en matière de gestion du projet ou de formation.
Point d’information sur la mise en place de l’observatoire des publics
Dans le cadre du plan stratégique DILA 2024, la place de l’usager est une priorité et cet observatoire vise à structurer de façon transversale l’écoute des publics en renforçant la connaissance des usagers des produits de la DILA en en améliorant leur satisfaction.
La CGT a soulevé que plusieurs départements sont confrontés à des mécontentements d’usagers. Une incohérence existe entre l’information des usagers donnée par la DILA et celle donnée par les services publics locaux. A titre d’exemple les Mairies informent les usagers que la procédure de changement de noms est gratuite, ce qui crée une confusion chez l’usager et un grand mécontentement.
La CGT demande un élargissement de la communication à tous les partenaires.
Plan d’action en faveur de l’environnement
Un plan d’action en faveur de l’environnement fait partie du plan stratégique DILA 2024, décliné en 3 objectifs :
Parmi les mesures présentées, il y a le recyclage et la réutilisation des outils informatiques.
La CGT a demandé ce qui a été fait des anciennes unités centrales et si la DILA a des partenariats avec les autorités académiques notamment pour la fourniture des outils informatiques aux collèges et lycées.
La DILA nous a informés avoir des conventions notamment avec des associations.
Bilan de la démarche « qualité de vie au travail » pour l’année 2021 et plan d’action 2022
C’est un objectif dans le plan stratégique 2024
La CGT a souligné qu’avoir fait de la QVT un objectif du plan stratégique avec tout ce que cela implique a permis aux agents d’avoir un peu plus de visibilité sur leur avenir, ce qui contribue à améliorer le bien-être. Mais cela ne résout toutefois pas tous les problèmes et il convient de sensibiliser continuellement les agents aux RPS car même si les procédures peuvent changer ou évoluer, elles restent appliquées par des femmes et des hommes d’où la nécessité de rester vigilants.
La CGT est le syndicat des SPM qui œuvre depuis des années à l’amélioration des conditions de travail des agents et continuera à faire des propositions en ce sens !