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  • Posté le 24 août 2020 / 41 visites

Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur

Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, en gestation depuis 2 ans, est acté.

Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles modifie l’autorité ministérielle dont relèvent les DDI en indiquant qu’il s’agit de services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur, autorité assurée depuis 2010 par Matignon.

Le décret prévoit également que le comité technique compétent pour évoquer les questions intéressant ces directions est institué auprès du ministre de l’intérieur.
Matignon avait décidé de se délester du budget opérationnel de programme (BOP) 333, intitulé “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées” et de l’intégrer au BOP 307 (“Administration territoriale”), qui recouvre l’ensemble des moyens des préfectures et sous-préfectures.

Sous la houlette des SGAR

La fonction de responsable délégué du nouveau BOP sera assurée au niveau régional par les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), dont les emplois seront désormais gérés par l’Intérieur.
Ce transfert concerne aussi les directeurs des DDI et leurs adjoints, ainsi que les adjoints et les chargés de mission des Sgar et les agents en fonction dans leurs services.

La réforme concerne 2 000 agents

Cela concerne un millier de postes, auquel s’ajoute un millier d’agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic), soit un total de 2 000 postes (dont 600 fonctionnaires de catégorie A +).

C’est l’ensemble des activités précédemment exercées par Matignon – en l’occurrence par la sous-direction du pilotage des services déconcentrés de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) – qui sont transférées au ministère de l’Intérieur, et notamment l’animation et la coordination des DDI et le dialogue social au niveau central.

La CGT et les autres syndicats dénoncent un “hold-up” de l’Intérieur et une remise en cause du caractère interministériel des services concernés avec le pilotage de l’inter ministérialité par le seul ministère de l’intérieur, ce qui serait contre- productif du point de vue de l’efficacité des politiques mises en œuvre par différents ministères constitutifs de la fonction publique de l’État.

Une portée plus large

Cette mesure s’inscrit dans un cadre de réforme plus large qui verra certaines opérations de mutualisation, notamment la mise en place, dans chaque département, de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.

La création de secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures a pour objet la réalisation de nouvelles purges budgétaires, la suppression d’emplois, la réduction de la qualité et de la proximité du service rendu au titre de la gestion des fonctions supports, une nouvelle montée en puissance de l’emprise du ministère de l’intérieur sur l’exercice des missions et la gestion des personnels.

C’est pourquoi la CGT n’a cessé de demander au Secrétaire général du gouvernement son abandon, ce qu’il a toujours refusé.

Il n’est pas anodin de constater que le décret constitutif de ces secrétariats généraux communs prévoit explicitement que les préfets de département pourront étendre le périmètre des services impactés à différents services régionaux de l’État, aux services des finances publiques ou encore de l’éducation nationale implantés dans les départements.

Dans le même temps, force est de constater que le secrétaire général du Gouverne- ment a refusé de créer les conditions d’un véritable processus de discussions sur les droits et les garanties des personnels impactés par la création des secrétariats généraux communs.

Pour en savoir plus :
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des SG communs départementaux et L’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs est consultable sur le site Internet de l’UFSE