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  • Posté le 5 janvier 2022 / 26 visites

Réunion du 09 décembre 2021 sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes à la DILA

NOTE relative à la procédure de signalement d’actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et de souffrance au travail.

Lire le compte-rendu en pièce jointe dont voici un extrait :

Notre intervention lors de cette réunion :

La CGT des SPM déplore que la note présente le dispositif DILA (1) comme étant le point d’entrée des traitements de souffrance. Les termes employés dans la note le laissent supposer « Les agents peuvent par ailleurs, Tout signalement peut également »
Le DSAF (2) a confirmé que le point d’entrée du dispositif était bien le dispositif mis en place par la DSAF.
D’ailleurs c’est bien présenté sur la procédure transmise par la DSAF et ce n’est que lorsque le plaignant souhaite lever l’anonymat que l’entité concernée est informée de la situation.
Ajouter un dispositif parallèle, au sein de la DILA, aura comme conséquence de brouiller le message envoyé aux agents qui perdront toute lisibilité et transparence sur ce dispositif.
La DILA évoque le fait que l’agent en souffrance perd en tête les dispositifs qui existent au sein de sa structure.
On tient à vous signaler que dans beaucoup de cas, l’agent a déjà tapé à toutes les portes avant d’en arriver à une telle souffrance.
La CGT des SPM estime que les agents doivent bénéficier d’une véritable défense de leur situation qui ne peut se faire que par des structures externes à leur environnement de travail en toute neutralité.
Sur la fiche présentée, en tant qu’acteurs de prévention, on peut vous signaler une situation à risque. Dans quelle mesure peut-on et doit-on vous signaler une situation que nous, représentants du personnel, identifions comme étant à risque mais sans que l’agent soit prêt dans l’immédiat à vouloir lever son identité ?
Cela revient à une levée de la confidentialité. Il faudra ajouter un point sur la note pour confirmer aux agents qu’un entretien avec les acteurs de préventions tels que les représentants du personnel et le médecin du travail reste confidentiel sans donner systématiquement lieu à un signalement.

Nos actions :

La CGT s’est toujours opposée aux enquêtes administratives menées par et au sein des entités du plaignant. Elle œuvre à chaque instance pour qu’il y ait davantage de transparence et de neutralité sur les sujets majeurs que sont la discrimination, le harcèlement moral, sexuel et l’égalité entre les femmes et les hommes.
La CGT continue à soutenir, orienter et accompagner les agents en situation de souffrance au travail.
Nous refusons que les situations individuelles soient traitées exclusivement dans leur structure et en l’absence de toute neutralité. Avec ce nouveau dispositif, aujourd’hui à la DILA et demain dans d’autres entités, les situations seront encore et toujours minimisées voir étouffées !
Les dispositifs mis en place au sein de la DSAF tels que la cellule d’écoute ou Allodiscrim, ne garantissent pas une solution à tous vos problèmes mais tenus par des professionnels, ont le mérite de vous donner en toute transparence et neutralité, un regard, un soutien et un suivi approfondi de votre situation.
Libre ensuite, à chacun, de décider de l’action qu’il veut mener.

La CGT est là pour vous soutenir

(1) La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.
(2) Du personnel à l’informatique, en passant par le budget et la logistique, la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) gère tout ce qui est relatif au soutien des services et organismes rattachés au Premier ministre.