- Posté le 13 novembre 2017 / 80 visites
SGMAP : CTM exceptionnel des services du premier ministre du 6 novembre 2017
Convoqué le 6 novembre, ce CTM avait pour ODJ :
Pour avis = décret de transformation du SGMAP
Pour info = décret de création du Comité interministériel de la transformation publique
Lire le CR en pièce jointe
A la suite de ces échanges, l’administration fait procéder au vote des OS sur le texte de restructuration du SGMAP. Les OS votent contre à l’unanimité au regard de l’absence d’information s’agissant des nouvelles organisations.
Réglementairement le CTM est donc appelé à être re-convoqué.
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