UGAP

• Posté le 17 mai 2022 / 157 visites

Ticket restaurant et Télétravail ; une victoire sans appel que l’UGAP digère mal !

L’UGAP est condamnée : que va faire la direction pour appliquer la décision de justice ?

« Le tribunal condamne l’UGAP à attribuer un ticket restaurant aux salariés se trouvant en situation de télétravail à compter du 1er juin 2019 pour chaque jour télétravaillé au cours duquel le repas est compris dans le repas est compris dans l’horaire de travail journalier et n’ayant pas donné lieu à l’attribution d’un titre-restaurant. »

Alors que la décision de justice du tribunal (du 3 mars 2022) était exécutoire à compter de sa notification, soit le 14 mars 2022, et que le délai d’appel expirait le 14 avril 2022, à ce jour, la direction n’a fait aucune communication auprès des salariés sur ses intentions !

Pourtant, la CFDT et la CGT avaient ouvert la porte à la négociation concernant l’exécution de la décision de justice ; pour la période passée du 1er juin 2019 au 31 mars 2022, nous avions proposé de régler à chaque salarié son dû sous forme d’une indemnité forfaitaire compte tenu du nombre important de tickets restaurant (TR) que cela représente pour chaque salarié. La direction a vite fermé la porte !

Aujourd’hui, la situation est la suivante :

1/ la direction n’a pas fait appel de la décision. Pour autant rien ne bouge ! L’exécution de la décision n’a pas été soumise à astreinte malheureusement, donc, pas étonnant !

2/ A compter du 1er avril 2022, la direction doit donner à chaque salarié (siège, Nobel et Cergy y compris) un ticket restaurant (décision de justice) pour chaque jour télétravaillé (avenant accord télétravail). Avec l’outil Chronos, la direction dispose de toutes les informations nécessaires pour procéder. Pour autant, pas de ticket pour les jours télétravaillés ne sont inscrits sur le bulletin de salaire d’Avril !

3/ Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mars 2022, la direction refuse de verser aux salariés les tickets restaurant sous forme d’indemnité pourtant plus favorable à tous. Elle décide d’appliquer la décision à la lettre et donnera des tickets restaurant. Si elle indique ne pas avoir de soucis pour les télétravailleurs du réseau pour verser les TR, elle précise en revanche ne pas savoir qui était en télétravail au siège et au Nobel. Cela étant pour le moins curieux compte tenu de tableaux de bord mis en place dans les services afin de respecter les jauges à cause de la Covid ! Mais, peu importe, les salariés communiqueront leurs jours de télétravail sur la période ; la direction précise qu’elle contrôlera les informations communiquées. Nous en déduisons qu’elle dispose déjà des informations alors pourquoi ce blocage ?

Adressez-nous dès maintenant le nombre de jours auxquels vous pensez avoir droit et nous exigerons votre dû.

4/ l’Ugap en profite pour décider de passer des tickets restaurant papier aux tickets restaurant sous forme dématérialisée et c’est à l’ordre du jour du CSE du 19 mai 2022 ! S’il fallait un motif pour faire cette transition, l’occasion est toute trouvée ! Les salariés ne seront pas dupes, car la direction avait de toute manière envie de faire ce transfert, bien plus intéressant pour elle en matière d’organisation (gain de temps important, plus de distribution de TR, plus de pointage, plus d’envoi), mais sans doute, une perte de flexibilité pour les salariés…
Pour passer aux tickets restaurant dématérialisés, l’UGAP doit dénoncer l’usage des TR papier. Par conséquence, la direction indique que la mise en place ne pourra pas se faire avant début septembre 2022 (3 mois pour dénoncer l’usage, alors que la règlementation ne fixe pas de délai, mais évoque un délai raisonnable pour négocier un accord). Sauf que dans ce cas, il s’agit d’une décision unilatérale de la direction…. Alors pourquoi 3 mois ?

5 / Pour la période du 1er avril 2022 au 1er septembre 2022 Y aura-t-il distribution de TR papier sur la période d’avril à septembre ? Nous avons demandé à la direction ce qu’elle compte faire… Pas de réponse !!

6 / Un syndicat a posé la question sur le devenir du restaurant d’entreprise à Champs sur Marne. La direction profite de l’occasion pour faire valoir que la condamnation change la donne. Pourtant, il y a plusieurs mois, avant la décision de justice, la réponse de la direction était tout autre ! En effet, si le projet de restaurant traine en longueur, c’est avant tout à cause des conséquences liées à la Covid et de la mise en place du télétravail, puisque qu’avec moins de salariés sur site, le projet nécessite maintenant d’être réévalué… En aucun cas, la décision du tribunal ne figurait dans les causes de révision ! Les salariés ne seront pas dupes là non plus !

En cette période de climat social tendu, l’attitude de l’UGAP n’est pas en lien avec les orientations gouvernementales, qui demandent aux entreprises de favoriser des mesures en matière de pouvoir d’achat.

Si rien n’est fait pour le 15 juin la CFDT et la CGT saisira de nouveau le tribunal pour dommages et intérêts pour défaut d’exécution d’une décision de justice.
Combien de condamnations faudra-t-il pour que la direction comprenne qu’avec la CFDT et la CGT les salariés sont défendus et accompagnés jusqu’au bout !