logo-impression
  • Posté le 21 février 2016 / 68 visites

Projet de loi Travail : une provocation de trop !

Le contenu du projet de loi constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salariés : la protection contre des licenciements abusifs et la réglementation en matière de temps de travail.
Le projet étend le dispositif des « accords de compétitivité » à tous les accords signés « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ».
Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés la baisse des garanties prévues par leur contrat de travail (rémunération, temps de travail…). Pour les salariés qui refuseront cette baisse de leurs droits : licenciement, sans plan social bien sûr.
Cette disposition en contradiction avec les normes internationales (convention 158 de l’OIT) permettra de tirer vers le bas les qualifications et de généraliser les logiques de déclassement.
Avec ce projet de loi, le gouvernement s’inscrit résolument dans l’illégalité par rapport aux normes européennes et internationales.

Nous vous invitons à signer la pétition : loitravail.lol

Lectures complémentaires :
• Le texte intégral du projet de loi [à télécharger ici]
• Le communiqué de l’Ugict CGT : "Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d’entreprise" [à lire ici]
• Le communiqué de la CGT : "Droit du travail : Le gouvernement hors la loi" [à lire ici]• Le communiqué du SAF : Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés [à lire ici]