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  • Posté le 9 janvier 2024 / 26 visites

Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel

Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 décembre plusieurs dispositions de la loi. Notamment, celle prévoyant l’utilisation de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable) pour financer l’industrie de la Défense.

La CGT avait alors dénoncé, dans un communiqué de presse le 17 novembre dernier, l’utilisation de l’argent populaire pour financer l’industrie de la défense et l’armement.
Cette sage décision du Conseil constitutionnel, pour la deuxième fois (après un premier rejet lors de la loi de programmation militaire à l’été 2023), rejette ce fléchage de l’épargne populaire.
La CGT s’en félicite, même si cette notion peut être introduite de nouveau par le gouvernement via une autre loi.
Pour la CGT, il est urgent que l’État prenne des dispositions pour permettre de dégager des moyens supplémentaires pour le logement, en particulier social, et le financement de la transition écologique.

Sur le reste du budget 2024, la CGT reconnait la juste décision de rejeter sur le fond, les dispositions destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la FIFA. Cette nouvelle niche prévoyait d’exonérer les fédérations de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) mais, aussi, d’exonérer d’impôt sur le revenu leurs salariés pendant 5 ans.
Cela constituerait un véritable paradis fiscal, ce que la CGT combat.
Aujourd’hui, la FIFA dispose déjà d’un régime très favorable en Suisse, avec un taux d’imposition extrêmement faible (à hauteur de 4,25 % des bénéfices nets, 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards).
Pour la CGT, la construction d’une fiscalité internationale redistributive et juste est indispensable.
Pour cela, il faut une coordination, afin de lutter contre la concurrence fiscale et mettre fin à tout dispositif de dumping fiscal, réduisant de fait les moyens des États à financer leurs services publics

Ces deux rejets ne transforment malheureusement pas l’orientation générale du budget 2024.
Pour la CGT, le PLF2024 reste toujours élaboré au profit des plus aisés dans une logique capitaliste. La CGT revendique une fiscalité juste et progressive permettant de financer des services publics à la hauteur des besoins et intégrant leur gestion guidée par des critères sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques, notamment par l’embauche de personnels garants des missions dans la santé, l’éducation…
La CGT a des propositions en ce sens (https://www.cgt.fr/dossiers-de-presse/plf-2024-analyse-et-propositions-de-la-cgt-dossier-de-presse) et continuera de les porter, afin de garantir une juste égalité de traitement, en proximité, pour la population sur l’ensemble du territoire.

Montreuil, le 3 janvier 2024