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  • Posté le 3 février 2016 / 49 visites

Déontologie des fonctionnaires

Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière.
Sans surprise la majorité sénatoriale a repoussé la quasi-totalité des amendements qui auraient pu apporter des améliorations au texte et a adopté des mesures qui stigmatisent les fonctionnaires ou expriment les préoccupations des employeurs territoriaux
(...)
La CGT Fonction publique s’adresse aux parlementaires pour leur demander, à l’occasion de l’examen en commission mixte paritaire et de l’adoption définitive du texte, de rejeter les dispositions rétrogrades qui sont aujourd’hui proposées.

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