Comptes Rendus des Groupes de Travail

• Posté le 2 mai 2016 / 62 visites

Compte-rendu du groupe de travail ministériel sur les mesures catégorielles du 21 mars

Après lecture des déclarations liminaires, le secrétaire général du ministère répond sur nos interpellations.

Aucune proposition concrète sur le règlement du dossier des collègues passés de B en A avant 2007 et spoliés par les accords Jacob, alors que la CGT intervient sans relâche sur ce dossier depuis 2007, mais pour le secrétariat général c’est techniquement et juridiquement compliqué !

Sur le règlement du dossier des collègues ayant travaillés en ZUS, et pour lesquels le Ministère n’a pas appliqué le décret datant de 1995, les travaux de règlement sont en cours. Le recensement comprend 6.000 dossier pour les Finances publiques, 1.000 pour la Douane, 100 pour la DGCCRF, 200 pour l’INSEE. Le dispositif prévu sera appliqué. Un problème de recensement subsiste cependant pour les collègues Finances dans le MEDDE.

Ont été abordés les poins suivants :

• Mise en place du protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : transformation des primes en points d’indices, changement des grilles,
  suppression de la durée moyenne d’avancement, taux « promus-promouvables
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
• Mesures ministérielles
• Plan de qualification ministériel

En conclusion, ce groupe de travail a fait la démonstration de l’impossibilité d’avoir une évolution de carrière dans nos administrations, ou en tous cas qu’elle s’obtiendra en grève et en manifestation (dès le 31 mars) et pas dans les services !

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