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  • Posté le 6 juillet 2016 / 70 visites

Pour une action sociale de proximité et de haut niveau qui réponde aux besoins exprimés par les agents

Action sociale : courrier à la Directrice des ressources humaines de Bercy

Madame la Directrice,

Nos fédérations syndicales ont participé aux deux groupes de travail consacrés aux orientations de l’action sociale et que vous avez vous-même présidés les 17 février et 7 mars dernier. Lors de ces rencontres nous vous avons fait part de nos exigences pour une action sociale de proximité et de haut niveau qui réponde aux besoins exprimés par les agents. Nous tenons à vous rappeler ces exigences :

Sur la restauration

le constat :
• 77% des agents ont potentiellement accès à une structure de restauration collective mais dans les faits le nombre de repas servis est loin de correspondre à ce pourcentage.

nos exigences :
• une remise à plat du dossier restauration,
• une analyse fine des causes de la désaffection des structures de restauration, y compris AGRAF,
• réexamen du dispositif de l’harmonisation tarifaire,
• application partout des tarifs de l’harmonisation tarifaire,
• participation portée à 60% de l’État employeur au titre restaurant,
• accès pour les retraités à toutes les structures de restauration au même titre que les actifs.

Sur le logement

le constat :
• trop de logements ALPAF sont rendus pour un tour chaque année (147 en 2015), ce qui implique pour l’association à payer des loyers d’inoccupation,
• De nombreux agents sont sans solution de logement social,
• La province est délaissée par ALPAF.
• De nombreux agents ne peuvent bénéficier des prêts ALPAF (pas de capacité de remboursement).

nos exigences :
• tenir compte des 1 200 logements rendus pour un tour et définitivement perdus,
• ramener en conséquence officiellement le parc ministériel en IDF à 8800 logements,
• réserver davantage de logements en IDF compte tenu des recrutements actuels,
• une politique de réservation de logements en province dans les zones ALUR,
• une politique de communication d’ALPAF plus offensive,
• impliquer les délégations dans la communication sur les logements ALPAF,
• pratiquer des loyers d’inoccupation en adéquation avec les logements, solution préférable à la perte d’un logement réservé,
• accès du parc ALPAF aux retraités,
• remplacer certains prêts par des aides non remboursables en fonction des revenus (prêt aux études).

Sur les aides à la parentalité

le constat :
• 504 berceaux réservés par les MEF, nombre largement insuffisant,
• mise en place du CESU 6/12 ans,
• 80% des agents des MEF exclus du dispositif fonction publique du CESU 0/6 ans,
• un fonctionnaire sur deux garde lui-même ses enfants.

nos exigences :
• une politique offensive de réservation de places en crèches,
• augmenter substantiellement le nombre de berceaux,
• mettre en place des réseaux d’assistantes maternelles,
• mettre en place pour le CESU 0/6ans un dispositif de substitution équivalent à celui du CESU 6/12 ans.

Sur les prestations de loisirs EPAF

le constat :
• baisse du nombre de colons,
• augmentation régulière des tarifs vacances enfants,
• augmentation des tarifs vacances familles en haute saison,
• réduction de l’offre pour les familles,
• absence d’entretien des résidences par l’État propriétaire,
• mise à la charge d’EPAF des loyers du Valmy,
• taux de remplissage très satisfaisant de toutes les résidences EPAF sur l’année,
• très gros efforts de réorganisation et de rationalisation budgétaire d’EPAF.

nos exigences :
• augmenter la subvention pour EPAF qui est arrivé au bout de la rationalisation budgétaire,
• pas d’augmentation des tarifs vacances enfants et vacances familles compte tenu des pertes de 10% du pouvoir d’achat depuis 2010,
• la mise en place de colonies de vacances pour les congés de la Toussaint avec corrélativement une augmentation de la subvention
• accroissement de l’offre pour les familles au lieu d’une diminution,
• participation de l’État à l’entretien régulier des résidences,
• participation de l’État à la modernisation des résidences,
• aucune réduction du patrimoine mis à disposition d’EPAF,
• remise à niveau et aux normes du site de La Baule destiné à des colonies de vacances mais obsolète à réaménager en résidence de vacances pour les familles.

Sur les associations ATSCAF, Place des Arts, CSMF, Coopérative des Finances

un constat :
• des prestations servies, sauf pour ATSCAF, aux agents parisiens,
• aucun lien avec les délégations d’action sociale,
• peu de démarches en faveur des activités sportives de la part des délégations.

nos exigences :
• extension à l’ensemble du territoire du bénéfice des prestations servies par ces associations,
• qu’ATSCAF, soit un partenaire incontournable de l’action sociale des délégations dès lors qu’ATSCAF ne vient pas concurrencer EPAF mais en est complémentaire,
• Mise en place par les délégations d’activités sportives partout où c’est possible avec ATSCAF,
• financement du coupon sport de l’ANCV par l’action sociale au niveau national.

Sur la gouvernance des associations

Nos fédérations exigent :
• davantage de transparence à tous niveaux dans le fonctionnement des trois associations,
• une meilleure circulation de l’information entre les trois instances (assemblée générale, CNAS, Conseil de surveillance),
• la participation des retraités aux instances d’action sociale,
• la mise en place d’un système de relevés de discussions permettant d’établir un fil rouge entre les différents thèmes abordés,
• participation active des membres des assemblées générales à l’élaboration des budgets prévisionnels.

Sur les CAL et les aides et prêts sociaux

Nous exigeons :
• le maintien des Cal et de leur financement, voire une augmentation, dans le mesure où la mise en place de marchés publics apporte des contraintes supplémentaires avec des surcoûts,
• A minima le maintien du budget des aides et prêts sociaux eu égard aux difficultés grandissantes rencontrées par les agents.

Par ailleurs, nos fédérations exigent que les loyers prohibitifs de l’immeuble VALMY ne soient pas mis à la charge des trois associations ALPAF, EPAF, AGRAF ou que leur subvention soit abondée d’autant. Ces contraintes financières supplémentaires pèsent considérablement sur les budgets des associations. Elles se voient contraintes de réduire les prestations offertes aux agents ce qui est inacceptable. Elles se voient également dans l’obligation, pour faire face, de trouver d’autres solutions d’hébergement moins coûteuses mais préjudiciables pour leurs salariés.

Ces groupes de travail se sont achevés sans que nous ayons pu aborder la problématique des délégations d’action sociale qui sont la cheville ouvrière de cette action sociale. Or un profond malaise règne dans les délégations avec des agents en souffrance et qui peuvent développer des maladies (Burn out, dépressions, etc..) liées à des conditions de travail dégradées. Des délégués trop nombreux regagnent les services avant la fin de leur mandat, d’autres ne veulent pas renouveler leur mandat et quittent l’action sociale avec beaucoup de rancoeur. Il nous paraît essentiel d’avoir une rencontre pour évoquer ces graves difficultés.

Enfin, s’agissant des assistants de service social et des conseillères techniques régionales, ces personnels attendent toujours une reconnaissance de leurs qualifications et une réponse à leurs revendications.

Recevez, Madame la directrice, nos respectueuses salutations.