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  • Posté le 21 janvier 2022 / 23 visites

Projet d’accord dédié à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État : la CGT signe

Après consultation de sa Commission exécutive, l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) signera l’accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État.

L’UFSE-CGT aura assumé toutes ses responsabilités durant le processus de négociation en étant force de propositions pour construire de nouveaux systèmes de PSC du plus haut niveau possible.

Un socle de droits communs au bénéfice de l’ensemble des personnels actifs, fonctionnaires et agents non titulaires, et des retraités a été obtenu sur la base « d’un panier de soins » supérieur aux dispositions a minima prévues par le Code de la Sécurité sociale et financé de manière obligatoire à une hauteur de 50 % par les employeurs publics.

Un socle de droits communs au bénéfice de l’ensemble des personnels actifs, fonctionnaires et agents non titulaires, et des retraités a été obtenu sur la base « d’un panier de soins » supérieur aux dispositions a minima prévues par le Code de la Sécurité sociale et financé de manière obligatoire à une hauteur de 50 % par les employeurs publics.

L’UFSE-CGT se félicite que sa proposition de panier de soins ait été pour l’essentiel retenue par les pouvoirs publics et que ce dernier puisse être amélioré dans les négociations qui s’ouvriront dans les ministères et les établissements publics.

L’UFSE-CGT prend acte que sa proposition de portabilité de droits est aussi retenue – jusqu’à une durée d’un an pour celles et ceux qui quittent la fonction publique – et que des systèmes de solidarité sont construits au titre des solidarités indiciaires, familiales et entre les générations.
Même si beaucoup reste à faire, l’UFSE-CGT aura mené jusqu’au bout la bataille sur une définition la plus large possible des ayants droit et des retraités. Pour ces derniers, un encadrement de l’évolution de leurs cotisations a été obtenu sur une période de cinq années de même qu’un plafonnement de l’augmentation possible à l’âge de 75 ans.

Pour en savoir plus,lire le communiqué de l’UFSE-CGT